Une peine sanction pénale prononcée pour l’exploitation d’information d’initié confirmée contre un ancien réviseur d’une « Big Four ». Incroyable que, vu le comportement hautement répréhensible du Recourant tel que décrit dans cet arrêt, ce dernier ait pu exercer des fonctions dans l'audit financier à haut niveau pendant des années.

Contentieux suscité par la décision de la BCE constatant que Silvio Berlusconi, actionnaire majoritaire et propriétaire effectif de Fininvest, n'offrait pas les garanties d'honorabilité requises pour acquérir une participation qualifiée dans une banque, dès lors qu’il avait été condamné définitivement à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour fraude fiscale.

Condamnation pour blanchiment d'argent. Intéressante description du processus de blanchiment utilisé par l'auteur.

Arrêt très intéressant sur le fondement et la portée du droit aux renseignements des héritiers à l'égard d'une banque dans les livres de laquelle le défunt était titulaire d'un compte.