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Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
iusNet DB 11.10.21

Fall der Woche

Cas de la semaine n° 39/2021 : la portée d’une demande d’exécution en matière de reddition de compte

Rechtsprechung
Procédure civile
Dans le cadre d’un litige important entre banque et client, le Tribunal fédéral précise que les mesures d’exécution en matière de documents à produire dans le cadre d’une reddition de compte ne doivent pas dépasser le dispositif du jugement rendu au fond. De plus, ce dernier se doit d’être clair et précis afin que le juge d’exécution puisse valablement prononcer les mesures d’exécution.
iusNet DB 18.10.2021

Cas de la semaine n°31/2021 : caviardage de constatations de la FINMA utilisées dans le cadre d'enquêtes pénales contre des banques

Rechtsprechung
Droit pénal
Dans le cadre de l'affaire Crédit Suisse/Lescaudron et de la procédure pénale visant la banque, la Cour de Justice admet que le rapport du chargé d'enquête, mandaté par la FINMA pour établir d'éventuels dysfonctionnements au sein du Crédit Suisse, puisse être caviardé, pour protéger les intérêts de l'établissement.
iusNet DB 23.08.2021

Cas de la semaine n° 36/2021 : dans certains cas de figure, une banque peut refuser d'honorer une garantie bancaire

Rechtsprechung
Droit privé
Refus d’une banque d’honorer une garantie bancaire confirmé par les tribunaux. Arrêt intéressant parce qu’il contient un (rare) cas de figure où une banque peut (en réalité doit, comme le souligne la Cour) refuser de payer une garantie bancaire.
iusNet DB 27.09.2021

Cas de la semaine n°30/2021 : le principe de la bonne foi dans les relations bancaires execution only et l'obligation du client d'agir pour éviter la survenance d'un préjudice

Rechtsprechung
Droit privé
Litige entre une banque et un client, domicilié en dehors de Suisse, dont les actifs ne sont vraisemblablement pas déclarés. Après avoir essayé d'établir un contact avec le client pour obtenir des instructions, la banque vend ses avoirs. Le client agit pour être indemnisé. Sans succès.
iusNet DB 16.08.2021

Cas de la semaine n°29/2021 : mise à disposition d'une carte de crédit professionnelle, valeurs patrimoniales confiées et abus de confiance

Rechtsprechung
Droit pénal
Le Tribunal fédéral se penche sur la question de savoir si la mise à disposition par une banque d’une carte de crédit professionnelle à un de ses employés équivaut à lui confier des valeurs patrimoniales, pouvant donner lieu à un abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP.
iusNet DB 09.08.2021

Cas de la semaine n°27/2021 : le Tribunal fédéral se penche sur les règles de la bonne foi s’agissant de la libération d’une obligation de caution

Rechtsprechung
Droit privé
Le Tribunal fédéral (i) relève que la cour cantonale a déjà écarté la libération du recourant sur la base de l’interprétation subjective de la volonté des parties et (ii) estime qu’une telle libération doit également être rejetée sur la base d’une interprétation objective de leur volonté. 
iusNet DB 26.07.2021

DFF - Ouverture de la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités

Gesetzgebung
Banque
Berne, 30.09.2021 - Le 30 septembre 2021, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités. La révision proposée vise à garantir que les banques d'importance systémique détiennent suffisamment de liquidités pour absorber les chocs de liquidités mieux que les autres banques et couvrir leur besoin en cas d'assainissement ou de liquidation. La procédure de consultation se terminera le 13 janvier 2022.
iusNet DB 04.10.2021

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