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Im Fokus

Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
Carlo Lombardini
iusNet DB 11.10.21

Fall der Woche

Cas de la semaine n° 25/2022 : Cryptomonnaies et activité sans autorisation : un administrateur pénalement condamné

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
L’administrateur unique d’une société anonyme de droit suisse ayant émis un token à la suite d’une ICO se voit condamné pour exercice intentionnel d’une activité sans autorisation et violation de l’obligation d’affiliation à un organisme d’autorégulation. Le TPF reconnaît l’existence d’un risque important de blanchiment d’argent lié aux cryptomonnaies.
iusNet DB 27.06.2022

Cas de la semaine n° 24/2022 : notre Haute Cour considère que le fait que la cliente d'une banque n’ait pas fait valoir sa (prétendue) demande de dommages-intérêts par compensation ou reconventionnellement dans le premier procès ne lui porte pas préjudice

Rechtsprechung
Droit privé
Arrêt du Tribunal fédéral de grande importance pour l’activité judiciaire. Une banque liquide les positions de sa cliente à la suite d’un appel de marge non satisfait, provoquant un solde débiteur de € 17’080’021.86.- sur le compte de la cliente. La banque agit en justice et obtient gain de cause par un jugement devenu définitif. Action en justice déposée par la suite par la cliente contre la banque fondée sur un préjudice que la banque lui aurait causée en violant ses obligations.
iusNet DB 20.06.2022

Cas de la semaine n° 22/2022 : demande de reddition de comptes intentée par la cliente de la banque portant sur le prix des options

Rechtsprechung
Droit privé
Rapport "execution only". Transactions sur options OTC. Demande de reddition de comptes intentée par la cliente de la banque portant sur le prix des options.
iusNet DB 06.06.2022

Cas de la semaine n° 21/2022 : pas de réparation pour d'importantes pertes causées par l'impossibilité d'exécuter un ordre "stop-loss" à cause de l'abandon du taux plancher par la BNS

Rechtsprechung
Droit privé
Une banque en ligne qui permet à un client de conclure des transactions sur devises au comptant avec un effet de levier très important (1 à 100) n’est pas responsable à l’égard de ce dernier si un ordre "stop-loss" ne peut être exécuté suite à l’abandon du taux plancher EUR/CHF par la Banque Nationale Suisse.
iusNet DB 30.05.2022

Cas de la semaine n° 20/2022 : un client qui souhaite s’opposer à des transactions irrégulières doit le faire explicitement

Rechtsprechung
Droit privé
Dans une relation "execution only", un client subit des pertes en raison de transactions non autorisées de sa banque. N’ayant pas valablement contesté les transactions litigieuses, le client doit en supporter les conséquences.
iusNet DB 23.05.2022

Cas de la semaine n° 19/2022 : un vol de données bancaires par un ex-employé conduit à sa condamnation pour blanchiment d'argent

Rechtsprechung
Droit pénal
Vol de données bancaires par un ex-employé de l’UBS au bénéfice des autorités fiscales allemandes. Condamnation pour blanchiment en Suisse de l’ex-employé.
iusNet DB 16.05.2022

UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

Kommentierung
Droit international privé
La question qui se posait en l’espèce était celle du for. La High Court of Justice a estimé que l’art. 5 par. 3 de la Convention de Lugano était applicable en l’espèce car le fait dommageable était la vente des actions pour lesquelles l’appel de marge n’avait pas été honoré. Les actions étant déposées à Londres, c’est là que le dommage s’est produit.
iusNet DB 28.02.2022

Pressespiegel

Activité bancaire
restitution I rétrocessions
La restitution de rétrocessions en cas de rapport execution only
Divers
Sanctions I Extraterritorialité
Sanctions Américaines: Extraterritorialité et Risques Bancaires
Divers
Divers
Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

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