iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Im Fokus

Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
Carlo Lombardini
iusNet DB 11.10.21

Fall der Woche

Cas de la semaine n° 32/2022 : exercice intentionnel de l'activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation et sanctions pénales

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Sanction pénale prononcée à l’encontre d’un administrateur pour avoir intentionnellement exercé une activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation confirmée par le TPF. Le prévenu avait assumé une position centrale au sein d’un groupe.
iusNet DB 19.09.2022

Cas de la semaine n° 31/2022 : sanctions de la FINMA contre le CEO d’une banque : le recourant obtient en grande partie gain de cause devant le TAF

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Sanctions de la FINMA contre le CEO d’une banque qui a fait des opérations sur actions en utilisant un compte ouvert au nom de sa femme auprès d’un autre établissement sans les annoncer à son employeur. Recours au TAF de l’intéressé admis en bonne partie.
iusNet DB 12.09.2022

Cas de la semaine n°30/2022 : refus d’affiliation à un organisme d’autorégulation

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Le Tribunal fédéral confirme le refus d’affiliation à un organisme d’autorégulation (OAR) pour vérifier le respect de la LBA communiqué à une société active dans le domaine des méthodes de paiements dits alternatifs et des cryptomonnaies.

Cas de la semaine n°28/2022 : responsabilité pénale de l’administrateur d’une société suisse qui se livrait au commerce de sucre et gérait un placement collectif de capitaux de droit étranger

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Portée du principe de l’interdiction de l’auto-incrimination dans les investigations menées par la FINMA, en dehors d’une procédure d’enforcement, pour déterminer si un administré exerce une activité soumise à autorisation. Non application de ce principe selon le TPF ; interprétation de la notion de commerce de matières premières. Critères à utiliser pour examiner si l’activité est exercée pour le compte de la société qui la pratique ou d’un tiers ; étendue de la confiscation dans une activité en soi licite mais exercée sans autorisation (LBA).
iusNet DB 22.08.2022

Cas de la semaine n° 27/2022 : Falcon Private Bank, une décision qui contient de nombreux enseignements pour le monde bancaire

Rechtsprechung
Droit pénal
L'arrêt du Tribunal pénal fédéral dans la cause Falcon est riche d’enseignements en matière (1) de blanchiment d’argent, (2) de la responsabilité pénale d’une banque de ce fait et (3) des exigences organisationnelles qu’une banque doit respecter pour réduire ses risques.
iusNet DB 25.07.2022

Cas de la semaine n° 26/2022 : éléments devant être prouvés par la cliente pour admettre l’existence d’un mandat de conseil en placement durable

Rechtsprechung
Droit privé
Litige entre une société de courtage en assurance et sa cliente. Sur conseil de la société, la cliente avait investi $ 40'000.- dans la souscription de parts de polices d’assurance dans le marché secondaire américain. 12 ans plus tard, le paiement des primes devenant insoutenable, la cliente résilie les polices d’assurance et assigne la société en justice.
iusNet DB 04.07.2022

UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

Kommentierung
Droit international privé
La question qui se posait en l’espèce était celle du for. La High Court of Justice a estimé que l’art. 5 par. 3 de la Convention de Lugano était applicable en l’espèce car le fait dommageable était la vente des actions pour lesquelles l’appel de marge n’avait pas été honoré. Les actions étant déposées à Londres, c’est là que le dommage s’est produit.
iusNet DB 28.02.2022

Pressespiegel

Réglementation et surveillance
Divers
Totalrevision des FINMA-Rundschreibens 2008/21
Divers
Il Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)
Réglementation et surveillance
Divers
Aufsichts- und verwaltungsstrafrechtliche Verantwortlichkeit bei

iusNet Autorinnen und Autoren

Indispensable pour votre pratique du droit des cartels A PROPOS DU MINI ABONNEMENT
iusNet Webinar DROIT BANCAIRE Archives
not@alex La revue de droit privé et fiscal du patrimoine

Newsletters

Was ist iusNet Droit Bancaire?

iusNet kostenfrei testen

Testen Sie iusNet zwei Monate kostenfrei und bleiben Sie up-to-date in Rechtsprechung und Gesetzgebung.

Jetzt iusNet testen

Kontakt

Haben Sie Fragen?
Wir helfen Ihnen gerne weiter.

Telefon   +41 22 731 97 62
E-Mail    service@iusnet.ch

Stichwortverzeichnis

Droit Civil

Le trust en Suisse