iusNet Droit Bancaire

Was ist iusMail / iusNet Droit Bancaire?

Der Newsletter iusMail Droit Bancaire liefert Ihnen vier Mal jährlich einen raschen Überblick über die wichtigsten Entwicklungen in Rechtsprechung und Gesetzgebung zum Bankenrecht.

Die Inhalte gliedern sich in die Rubriken

Rechtsprechung: französischsprachige Zusammenfassungen relevanter Entscheide von nationalen und internationalen Gerichten;
Gesetzgebung: Informationen zu aktuellen Entwicklungen der Rechtsetzung;
Kommentierung: Experten analysieren und kommentieren Urteile und Rechtsetzungsentwicklungen;
Arbeitshilfen: praxisorientierte Arbeitshilfen, die zum Download bereitstehen;
Pressespiegel: Übersicht relevanter Fachartikel der Rechts- und Bankenwelt aus in- und ausländischen Fachzeitschriften und Fachbüchern;
Veranstaltungen: Veranstaltungen rund um das Bankenrecht.

Das Abonnement beinhaltet den Newsletter iusMail Droit Bancaire und einen unlimitierten Zugang zur Online-Datenbank iusNet Droit Bancaire. Die Online-Datenbank enthält nebst sämtlichen Texten aus iusMail weitere Entscheide, Informationen zu Gesetzgebung, Arbeitshilfen sowie Kommentierungen. Nutzen Sie das mehrstufige Informationssystem und informieren Sie sich über die unterschiedlichen Abonnements!

Abonnement

Das Abonnement iusMail Droit Bancaire enthält den Newsletter iusMail Droit Bancaire und einen unlimitierten Zugang zur Online-Datenbank iusNet Droit Bancaire. iusMail liefert Ihnen einen schnellen Überblick über die wichtigsten Entwicklungen in Rechtsprechung und Gesetzgebung inkl. zeitsparender Zusammenfassungen von relevanten Gerichtsentscheiden.

Confiscation d'actifs séquestrés et utilisation des actifs séquestrés

Rechtsprechung

Droit pénal

6B_1438/2017

Tribunal fédéral

Confiscation d'actifs séquestrés et utilisation des actifs séquestrés

L'arrêt n'est pas des plus enthousiasmants à lire mais rappelle la différence entre la confiscation d'actifs séquestrés et l'utilisation de ces actifs pour satisfaire une créance compensatrice.

France : notion d’investisseur averti

Rechtsprechung

Droit privé

16-26.210

Cour de cassation

France : notion d’investisseur averti

Les contrats de prêt ne constituent pas des contrats spéculatifs puisque, en les souscrivant, la commune n'a pas cherché à s'enrichir mais seulement à refinancer des investissements réalisés dans l'intérêt général à des conditions de taux d'intérêt les plus avantageuses possibles.

« Ne bis in idem »

Rechtsprechung

Droit pénal

C-524/15

Cour de Justice de l’Union Européenne

« Ne bis in idem »

Cet arrêt examine dans le détail la question du ne bis idem en présence d’infractions boursières et de poursuites administratives et pénales pour ces infractions. Nous retiendrons que pour apprécier si l’interdiction du ne bis in idem a été violée, il est nécessaire de procéder à une appréciation nuancée de la situation.

Demande d’accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande

Rechtsprechung

Réglementation et surveillance

C-15/16

Cour de Justice de l’Union Européenne

Demande d’accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande

Demande d’un investisseur lésé par la faillite d’une entreprise d’investissement d’avoir accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande.

Mise en œuvre de la Directive 2014/59

Rechtsprechung

Droit international privé

[2018] UKSC 34

Supreme Court of the United Kingdom

Mise en œuvre de la Directive 2014/59

Mise en œuvre de la Directive 2014/59 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit à un litige entre Goldman Sachs et Novo Banco suite à la déconfiture du Banco Espirito Santo.

Suspension de la procédure d’entraide

Rechtsprechung

Entraide FINMA

B-6294/2017

Tribunal administratif fédéral

Suspension de la procédure d’entraide

Dans cet arrêt du 10 avril 2018, la requête d’entraide provenait du Canada et suscitait dans l’Etat requérant un vaste contentieux.

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l’Union européenne propose de renforcer encore la surveillance des établissements financiers

Gesetzgebung

Blanchiment

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l’Union européenne propose de renforcer encore la surveillance des établissements financiers

La Commission européenne propose de renforcer encore la surveillance des établissements financiers de l'UE afin de mieux faire face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Actualité de la Banque centrale européenne

Arbeitshilfen

Actualité de la Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne occupe un rôle de premier plan dans la surveillance du système bancaire européen (et clairement dominant) mais non un rôle exclusif.

Cryptomonnaies : prudence, les risques d'abus sont nombreux!

Arbeitshilfen

Cryptomonnaies : prudence, les risques d'abus sont nombreux!

Trois rapports ont récemment été publiés, deux au Royaume-Uni et un en France. Ces rapports sont très intéressants et soulignent intelligemment la prudence dont il faut faire preuve en la matière tant les risques d'abus sont nombreux. En réalité, ces prétendus crypto-actifs ne représentent rien de concret. Le marché est totalement opaque ; il permet tous les abus. Il est d'ores et déjà impossible d'affirmer que certaines crypto-monnaies auraient un cours puisqu’un cours ne peut se former qu'en présence d'un marché régulier et transparent.