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Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
Carlo Lombardini
iusNet DB 11.10.21

Fall der Woche

Cas de la semaine n° 19/2022 : un vol de données bancaires par un ex-employé conduit à sa condamnation pour blanchiment d'argent

Rechtsprechung
Droit pénal
Vol de données bancaires par un ex-employé de l’UBS au bénéfice des autorités fiscales allemandes. Condamnation pour blanchiment en Suisse de l’ex-employé.
iusNet DB 16.05.2022

Cas de la semaine n° 18/2022 : séquestre portant sur les actifs d'une société pour une dette de son ayant-droit économique

Rechtsprechung
Divers
Séquestre portant sur les actifs d’une société panaméenne pour une dette de son ayant-droit économique. Rappel des principes applicables aux actions qui peuvent être intentée suite à des malversations sur des comptes bancaires.
iusNet DB 09.05.2022

Cas de la semaine n° 17/2022 : Quid de la restitution de rétrocessions en cas de rapport "execution only" ?

Rechtsprechung
Droit privé
Une caisse de pension réclame à sa banque la restitution de rétrocessions que celle-ci aurait obtenues dans le cadre d’un rapport execution only qui les liait. Puisque la relation contractuelle porte sur plus de quinze années, des questions relatives à la prescription se posent.
iusNet DB 02.05.2022

Cas de la semaine n° 16/2022 : notre Haute Cour considère que les frais et dépens doivent être répartis en équité et ne peuvent pas être mis à la charge de la banque

Rechtsprechung
Droit privé
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral traite d'une part d'un litige opposant un père et son fils dans le cadre d'ordres contradictoires et d'autre part de la situation de la banque qui devait, selon l'instance précédente, supporter une part importante des frais et dépens. Concernant ce second point, le Tribunal fédéral a considéré que le doute éprouvé par la banque était légitime au vu du fait que les décisions rendues par la première puis par la seconde instance cantonale étaient contradictoires. De ce fait, il n'était pas équitable de lui faire supporter une part aussi importante des frais et dépens.
iusNet DB 25.04.2022

Cas de la semaine n° 15/2022 : la notion de dépôts du public recouvre également les valeurs mobilières

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Le TF confirme la condamnation pénale de l'administrateur d'une société qui avait violé (intentionnellement) l'interdiction pour des établissements qui ne sont pas des banques d'accepter des dépôts du public.
iusNet DB 11.04.2022

Cas de la semaine n° 14/2022 : La qualité de partie plaignante de la banque en cas de délit d’initié perpétré par un client

Rechtsprechung
Procédure pénale
Une banque suspecte un client d’avoir effectué une opération sur la base d’informations d’initiés. Étant donné qu’elle a été condamnée au civil pour avoir mal exécuté l’opération en cause, elle s’estime lésée par l’infraction et souhaite donc se constituer partie plaignante dans le cadre de la procédure pénale. Le TPF analyse la qualité de partie plaignante de la banque en cas d’infraction à l’art. 154 LIMF.
iusNet DB 04.04.2022

Ouverture de la consultation relative à l'ordonnance sur les banques

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Le 6 avril 2022, le Département fédéral des finances a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur les banques. Les dispositions d'exécution régissant l'insolvabilité et la garantie des dépôts doivent être adaptées à la loi sur les banques, qui a été révisée. La consultation dure jusqu'au 15 juillet 2022.
iusNet DB 11.04.2022

UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong

Kommentierung
Droit international privé
La question qui se posait en l’espèce était celle du for. La High Court of Justice a estimé que l’art. 5 par. 3 de la Convention de Lugano était applicable en l’espèce car le fait dommageable était la vente des actions pour lesquelles l’appel de marge n’avait pas été honoré. Les actions étant déposées à Londres, c’est là que le dommage s’est produit.
iusNet DB 28.02.2022

Pressespiegel

Activité bancaire
restitution I rétrocessions
La restitution de rétrocessions en cas de rapport execution only
Divers
Sanctions I Extraterritorialité
Sanctions Américaines: Extraterritorialité et Risques Bancaires
Divers
Divers
Le droit bancaire privé suisse 2021 / Das schweizerische Bankprivatrecht 2021

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