Résumé : Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a estimé que les membres du Conseil de fondation d’une fondation de placement constituée pour la gestion collective LPP avaient violé leurs obligations contractuelles de gérer la fortune de l’institution de prévoyance, notamment en confiant, sans aucune instruction spécifique, la gestion des placements en actions à un trader qui, moyennant une gestion active du portefeuille, promettait une performance annuelle de 15% sans risque. 

I. Faits 

Une fondation de placement constituée pour la gestion collective LPP (ci-après : « Fondation »), créée en 1994, promettait à ses assurés de leur créditer un intérêt de 5% sur l’avoir de vieillesse pour tous les contrats conclus pour une durée de trois ans, ce qui représentait près de 25% de plus que le taux minimal fixé par le Conseil fédéral.

À la suite d’un bilan intermédiaire, l’autorité cantonale de surveillance a requis une expertise de la régularité de la gestion étant donné que la Fondation ne disposait pas des réserves de couverture suffisante.

Le 17 septembre 2001, la Fondation a mis en place un groupe d’...