Fall der Woche
Cas de la semaine n°19/2023 : limites de l’action en reddition de compte
Cas de la semaine n°18/2023 : condamnation d'un établissement bancaire en lien avec la liquidation de positions de clients intervenue sans droit
Cas de la semaine n°17/2023 : interdiction d'exercer une activité dirigeante suite à l'affaire 1 MdB
Cas de la semaine n°16/2023 : exigence de fonds propres supplémentaires pour Postfinance
Cas de la semaine n°14/2023 : le secret professionnel de l'avocat dans l'investigation d'actes illicites au sein d'une banque
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023
Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Pressespiegel
Non-Fungible Tokens I droit des marchés financiers I marché de l'art
Le NFT : de l’oeuvre d’art à l’instrument financier
Banque
Pratique bancaire I services de "compliance"
Compliance in Kleinbanken in der Praxis - eine Übersicht
Blanchiment
Loi et ordonnance sur le blanchiment d'argent I révision
Überprüfung des wirtschaftlich Berechtigten und Aktualisierung der Kundendaten nach der Revision von Geldwäschereigesetz und -verordnung
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