Was ist iusNet Droit Bancaire?

Der Newsletter Droit Bancaire liefert Ihnen 12 Mal jährlich einen raschen Überblick über die wichtigsten Entwicklungen in Rechtsprechung und Gesetzgebung zum Bankenrecht.

Die Inhalte gliedern sich in die Rubriken

  • Rechtsprechung: französischsprachige Zusammenfassungen relevanter Entscheide von nationalen und internationalen Gerichten;
  • Gesetzgebung: Informationen zu aktuellen Entwicklungen der Rechtsetzung;
  • Kommentierung: Experten analysieren und kommentieren Urteile und Rechtsetzungsentwicklungen;
  • Arbeitshilfen: praxisorientierte Arbeitshilfen, die zum Download bereitstehen;
  • Pressespiegel: Übersicht relevanter Fachartikel der Rechts- und Bankenwelt aus in- und ausländischen Fachzeitschriften und Fachbüchern;
  • Veranstaltungen: Veranstaltungen rund um das Bankenrecht.

Das Abonnement beinhaltet den Newsletter Droit Bancaire und einen unlimitierten Zugang zur Online-Plattform iusNet Droit Bancaire. Die Online-Plattform enthält nebst sämtlichen Texten aus dem Newsletter weitere Entscheide, Informationen zu Gesetzgebung, Arbeitshilfen sowie Kommentierungen. Nutzen Sie das mehrstufige Informationssystem und informieren Sie sich über die unterschiedlichen Abonnements!

Abonnement

Das Abonnement iusNet Droit Bancaire enthält den Newsletter Droit Bancaire und einen unlimitierten Zugang zur Online-Datenbank iusNet Droit Bancaire. iusNet liefert Ihnen einen schnellen Überblick über die wichtigsten Entwicklungen in Rechtsprechung und Gesetzgebung inkl. zeitsparender Zusammenfassungen von relevanten Gerichtsentscheiden.

weiterlesen

Fall der Woche

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Tout établissement qui satisfait aux critères posés dans le Règlement 1024/2013 doit être considéré comme important et, partant, soumis à la surveillance de la BCE sous réserve d'établir et de démontrer l'existence de circonstances particulières, l'exception étant d’une interprétation stricte.
iusNet DB 24.06.2019

Faillite internationale / Procédure de faillite ancillaire

Rechtsprechung
Divers
Remise du patrimoine situé en Suisse dans le cadre d’une faillite bancaire internationale – procédure simplifiée vs ouverture d’une procédure de faillite ancillaire. L'arrêt est important à un double titre : d'abord, il illustre l'application des règles en matière de faillite bancaire ; ensuite, il rappelle la vocation du droit étranger à s'appliquer en cas de faillite et le conflit qui peut surgir entre les règles étrangères et les règles de droit privé suisse applicables au rapport banque-client.
iusNet DB 24.06.2019

Droit de la surveillance financière / droit bancaire : les questions liées aux délais et aux avances de frais peuvent également jouer un rôle important.

Rechtsprechung
Procédure administrative
Les décisions rendues par la FINMA sont soumises à la procédure administrative. Par conséquent, une demande de restitution de délai doit être déposée auprès de l’autorité ou du tribunal qui a déclaré l’acte judiciaire comme tardif. L’instance supérieure de recours n’est pas compétente pour trancher cette question.
iusNet DB 19.08.2019

Enquête menée par le DFF à l’encontre de divers responsables d'une banque soupçonnés de ne pas avoir effectué une communication au sens de l’art. 9 LBA : arrêt 1B_437/2018 du 6 février 2019

Rechtsprechung
Procédure pénale
Une banque recourt contre la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral ordonnant la levée des scellées sur des documents remis dans le cadre d’une enquête diligentée par le Département fédéral des finances. Faute d’avoir suffisamment justifié les secrets invoqués pour le maintien des scellés, le recours de la banque est déclaré irrecevable.
iusNet DB 05.03.2019

Cas de la semaine n°30 : Reconnaissance d’une mesure d’insolvabilité étrangère

Rechtsprechung
Divers
Recours contre une décision de la FINMA déclarée irrecevable par le Tribunal fédéral à raison de la matière. Les décisions de reconnaissance de décisions de faillites internationales constituent des actes d’entraide administrative internationale.
iusNet DB 22.07.2019

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Kommentierung
Banque
Le présent éclairage n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
iusNet DB 22.07.2019

Pressespiegel

Réglementation et surveillance
FINMA’s Enforcement in Court
Divers
Fintech
Embracing the promise of fintech
Blanchiment
Blanchiment fiscal
Das qualifizierte Steuervergehen als Vortat zur Geldwäscherei - Tauglichkeit und Lokalisierbarkeit von Steuerersparnissen als Geldwäschereiobjekt

iusNet Autoren

iusMail droit civil

Arbeitshilfen

Newsletter Archiv

notalex

Kontakt

Haben Sie Fragen?
Wir helfen Ihnen gerne weiter.

Telefon   +41 22 731 97 62
E-Mail    service@iusnet.ch

Droit Civil

La négociation des dérivés au sens de la LIMF