iusNet

iusNet

Was ist iusNet Droit Bancaire?

iusNet Droit Bancaire richtet sich an Praktiker im Bankenrecht sowie an Akademiker und Studenten. 

iusNet Droit Bancaire konzentriert sich auf das schweizerische Bankenrecht und die Schweizer Bankenwelt, ohne das Bankenrecht der EU und gewisser Länder, insbesondere von Frankreich, Deutschland, Italien und Grossbritannien, zu vergessen. 

iusNet Droit Bancaire ist in verschiedene Rubriken gegliedert :

Rechtsprechung: französischsprachige Zusammenfassungen relevanter Entscheide von schweizerischen und ausländischen Gerichten;

Gesetzgebung: Informationen zu aktuellen Entwicklungen der Rechtsetzung;

Kommentierung: Experten analysieren und kommentieren Rechtsprechung und Rechtsetzung ;

Arbeitshilfen :  Eine Auswahl an Dokumenten, die für Bankenrecht und -praxis nützlich sind. Häufig sind sie zudem kommentiert ;

Service : Pressespiegel und Veranstaltungshinweise

iusNet Droit Bancaire wird von Professor Carlo Lombardini herausgegeben und im Team mit den Rechtsanwälten Guillaume Braidi, Emma Lombardini und Garen Ucari redigiert. 

Probeabonnement
 

Abonnement

Das Abonnement iusNet Droit Bancaire enthält den Newsletter Droit Bancaire und einen unlimitierten Zugang zur Online-Datenbank iusNet Droit Bancaire. iusNet liefert Ihnen einen schnellen Überblick über die wichtigsten Entwicklungen in Rechtsprechung und Gesetzgebung inkl. zeitsparender Zusammenfassungen von relevanten Gerichtsentscheiden.

weiterlesen

Fall der Woche

Cas de la semaine n°49 : le Tribunal de commerce zurichois interprète une garantie bancaire conclue entre une banque suisse ayant son siège à Zurich et une entreprise allemande

Rechtsprechung
Droit privé
Le Tribunal de commerce zurichois examine une garantie bancaire émise dans le contexte d’une opération de crédit. Il confirme que cette garantie est indépendante du contrat de base, qu’elle est a première demande et qu’en faisant valoir ses droits la Demanderesse n’a pas commis d’abus de droit.
iusNet DB 02.12.2019

Cas de la semaine n°45 : le TAF confirme une décision de la FINMA et condamne une administrée à payer des frais de procédure et d’enquête alors même qu'elle n'était pas assujettie à la FINMA

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Procédure administrative
Le Tribunal administratif fédéral clarifie les conditions légales selon lesquelles une administrée est tenu de prendre à sa charge les frais d’enquête (chargé d’enquête) et de procédure de la FINMA, même s’il s’avère qu’elle n’est au final pas assujettie aux lois sur les marchés financiers.
iusNet DB 04.11.2019

Cas de la semaine n°37 : un ancien réviseur d’une « Big Four » condamné pour l’exploitation d’information d’initié

Rechtsprechung
Droit pénal
Une peine sanction pénale prononcée pour l’exploitation d’information d’initié confirmée contre un ancien réviseur d’une « Big Four ». Incroyable que, vu le comportement hautement répréhensible du Recourant tel que décrit dans cet arrêt, ce dernier ait pu exercer des fonctions dans l'audit financier à haut niveau pendant des années.
iusNet DB 09.09.2019

Cas de la semaine n°48 : le TAF confirme que deux personnes physiques peuvent exercer une activité soumise à autorisation en tant que groupe

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Le Tribunal administratif fédéral confirme que deux personnes physiques peuvent exercer une activité soumise à autorisation en tant que groupe et par conséquent violer les lois sur les marchés financiers (ici LBVM) en agissant de concert.
iusNet DB 25.11.2019

Cas de la semaine n°42 : violation des obligations contractuelles de gérer la fortune d’une institution de prévoyance

Rechtsprechung
Droit privé
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a estimé que les membres du Conseil de fondation d’une fondation de placement constituée pour la gestion collective LPP avaient violé leurs obligations contractuelles de gérer la fortune de l’institution de prévoyance, notamment en confiant, sans aucune instruction spécifique, la gestion des placements en actions à un trader qui, moyennant une gestion active du portefeuille, promettait une performance annuelle de 15% sans risque.
iusNet DB 14.10.2019

Rapport du Conseil fédéral sur les banques d’importance systémique : rappel de certains principes

Arbeitshilfen
Le chapitre 2.1 du rapport compare l’approche suisse avec celles des autres juridictions pertinentes. Les chapitres 2.2 à 2.5 mettent en avant les besoins d’adaptation et de clarification concernant divers aspects de l’approche suisse. Le chapitre 3 résume les mesures requises et le chapitre 4 décrit le calendrier des prochains travaux.
iusNet DB 25.11.2019

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Blanchiment
Le règlement très important pour les groupes bancaires actifs en dehors de l'Union européenne, notamment en Suisse, concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers, et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers.
iusNet DB 28.10.2019

Rapport commun des autorités de surveillance de l'Union européenne sur les risques de blanchiment : plusieurs passages intéressants à souligner

Arbeitshilfen
Les trois autorités européennes de surveillance (l’Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers) publient leur deuxième avis conjoint sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme touchant le secteur financier de l’UE.
iusNet DB 25.11.2019

Pressespiegel

Divers
Finance I Produits dérivés
La commercialisation de produits dérivés OTC à des clients privés : aspects réglementaires
Divers
Finance
Acceptation de dépôts du public, émission d'obligations et ICO : les leçons de l'affaire Envion
Réglementation et surveillance
Surveillance
Surveillance des petites banques: proportionnalité revisitée : grands changements dans la surveillance des petites banques

iusNet Autoren

iusMail droit civil

Arbeitshilfen

Fall der Woche

Newsletter Archiv

Kontakt

Haben Sie Fragen?
Wir helfen Ihnen gerne weiter.

Telefon   +41 22 731 97 62
E-Mail    service@iusnet.ch

notalex

Droit Civil

La négociation des dérivés au sens de la LIMF