Fall der Woche
L'utilisation du terme "banque" et la publicité pour l'acceptation des dépôts d'épargne ou de dépôt du public sans autorisation
Cas de la semaine n°6/2021 : nomination d'un chargé d'audit
Cas de la semaine n°49/2020 : licenciement d'un employé de banque
Cas de la semaine n°3/2021 : aucune responsabilité du gestionnaire de fortune suite à l’abandon du taux plancher face à l’euro par la BNS
Cas de la semaine n°7/2021 : validité d’un contrat « e-forex » sous l’angle de l’art. 8 LCD
Pressespiegel
Réglementation et surveillance
Activités des organes
Organtätigkeit in Sitz und Holdinggesellschaften
Réglementation et surveillance
Loi sur le blanchiment d'argent, LBA
Gwg-Prüfungen - Aktueller denn je
Réglementation et surveillance
WERTHALTIGKEITSTEST NACH IAS 36 IN KRISENZEITEN
iusNet Autorinnen und Autoren
Newsletters
Was ist iusNet Droit Bancaire?
iusNet kostenfrei testen
Testen Sie iusNet zwei Monate kostenfrei und bleiben Sie up-to-date in Rechtsprechung und Gesetzgebung.