La victime d’une fraude à l’investissement soutient qu’une banque genevoise et ses employés ont permis, par leur comportement, au prétendu escroc de commettre plusieurs infractions (gestion déloyale aggravée, abus de confiance et blanchiment d’argent). Elle forme ainsi un recours contre l’ordonnance de classement qui exonère la banque et ses employés d’une éventuelle participation à ces infractions.

L’arrêt confirme des principes bien connus de la jurisprudence, mais donne l’occasion de rappeler certains arrêts commentés sur iusNet Droit Bancaire qui concernent les conditions générales.

Contrat de porte-fort conclu par le client d’une banque en faveur de cette dernière pour la couvrir à concurrence d’un certain montant des pertes qu’elle pourrait subir dans le cadre d’un crédit immobilier octroyé à une société appartenant au client. Validité de l’engagement souscrit par le client. Droit de la banque de sauvegarder uniquement ses intérêts dans l’exercice de ses facultés de créancière dans le projet immobilier.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a examiné si la FINMA peut, en vertu de l’art. 22 al. 2 LFINMA, informer le public sur une procédure d’enforcement, sans même ordonner au préalable la publication de la décision selon l’art. 34 LFINMA (naming and shaming). Le Tribunal fédéral considère que la FINMA dispose de cette faculté pour garantir notamment la réputation de la place financière suisse.