Résumé : Dans un contexte d’avoirs détenus par des sociétés offshore pour le compte de personnes physiques, la Cour de justice interprète un mandat de gestion de fortune afin de déterminer les parties au mandat et de décider qui peut formuler une demande en reddition de compte au sens de l’art. 400 CO : les personnes physiques ou les sociétés ? 

I. Faits 

Dans les années 1990, les époux A et B (ci-après : les « Appelants ») ont décidé d’investir leur patrimoine dans quatre sociétés (lieu d’incorporation inconnue), qui disposent, chacune, d’une personnalité juridique distincte de celle de leurs ayants droit économiques. Il ressort de l’arrêt que ces entités sont des sociétés offshore ou des « structures patrimoniales de type fondations » dont le but est de détenir les avoirs des Appelants.

Les avoirs détenus par ces quatre sociétés ont été déposés au sein d’une banque dépositaire K. Lesdites sociétés sont également titulaires des comptes bancaires correspondants, dont L. s’est toujours occupé en sa qualité d’employé de la banque dépositaire K.

Depuis 1998, F. est chargé de la gestion des avoirs de...