iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Gesetzgebung

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

La modification de l'ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
iusNet DB 04.10.2021

Ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel

L'ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel est en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
iusNet DB 04.10.2021

DFF - Ouverture de la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités

Gesetzgebung
Banque

DFF - Ouverture de la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités

Berne, 30.09.2021 - Le 30 septembre 2021, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités. La révision proposée vise à garantir que les banques d'importance systémique détiennent suffisamment de liquidités pour absorber les chocs de liquidités mieux que les autres banques et couvrir leur besoin en cas d'assainissement ou de liquidation. La procédure de consultation se terminera le 13 janvier 2022.
iusNet DB 04.10.2021

CF - Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la modification de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent

Gesetzgebung
Activité bancaire

CF - Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la modification de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent

Berne, 01.10.2021 - Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent et d'autres ordonnances. Les modifications proposées précisent les mesures prévues par la loi révisée sur le blanchiment d'argent et améliorent l'intégrité de la place financière suisse.
iusNet DB 04.10.2021

Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD)

Gesetzgebung
Divers

Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD)

Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a mis en vigueur le reste de la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD).
iusNet DB 28.06.2021

Dispositions révisées dans le domaine de la publicité événementielle et de la Corporate Governance (IC-CIR1)

Gesetzgebung
Divers

Dispositions révisées dans le domaine de la publicité événementielle et de la Corporate Governance (IC-CIR1)

Les dispositions révisées du Règlement de cotation (RC), de la Directive concernant la publicité événemen- tielle (DPE) et de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG) entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
iusNet DB 17.05.2021

Seiten