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Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

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Blanchiment

Le Conseil fédéral adopte le message sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

À sa séance du 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la loi sur la transparence des personnes morales, qui vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF

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Finance

Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF

Lors de sa séance du 31 janvier 2024, le Conseil fédéral a décidé que la révision de la loi sur les placements collectifs (LPCC) et la modification de l’ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) entreraient en vigueur le 1er mars 2024.

Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023

Gesetzgebung

Divers

Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023

L’ordonnance, qui consacre le transfert de la surveillance LBA des essayeurs du commerce/des sociétés de groupe de la FINMA au Bureau central de l’OFDF, reprend essentiellement le contenu de l’OBA-FINMA actuelle.

Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023

Résumé : lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur de la révision de la loi et de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent (LBA et OBA).

Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022

L'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titre est modifiée au 3 juin 2022. Les modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres - Entrée en vigueur au 30 septembre 2022

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres - Entrée en vigueur au 30 septembre 2022

L'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres ainsi que son annexe 7 sont modifiées.

Ordonnance sur les services financiers (OSFin) - Entrée en vigueur au 1er janvier 2022

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Ordonnance sur les services financiers (OSFin) - Entrée en vigueur au 1er janvier 2022

Les articles 110 et 111 de l'ordonnance sur les services financiers ainsi que l'art. 144 de l'ordonnance sur les placements collectifs seront modifiés au 1er janvier 2022. Les modifications interviennent comme suit :

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021

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Réglementation et surveillance

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021

La modification est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.

Ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel - Entrée en vigueur au 1er octobre 2021

Gesetzgebung

Réglementation et surveillance

Ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel - Entrée en vigueur au 1er octobre 2021

Elle est en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD) - Modification au 18 juin 2021

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Divers

Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD) - Modification au 18 juin 2021

Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a mis en vigueur le reste de la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD).

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