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Réglementation et surveillance

Réglementation et surveillance

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

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Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni
Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.
iusNet DB 20.05.2019

Cas de la semaine n°22 : évaluation des actifs et passifs d'une banque

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Cas de la semaine n°22 : évaluation des actifs et passifs d'une banque

Décision du Financial Reporting Council du 8 mai 2019

Le Financial Reporting Council (FRC) au Royaume-Uni a sanctionné KPMG, en qualité de société chargée de l'audit de la Coop Bank, et la personne physique, auditeur responsable pour ne pas avoir correctement mené l'audit comptable de l'établissement. Cette décision est intéressante parce qu'elle rappelle les principes à respecter en matière d'évaluation des actifs et des passifs d'un établissement, fournit des indications concrètes sur la diligence dont doit faire preuve l'auditeur ainsi que sur la comptabilité en juste valeur.
iusNet DB 13.05.2019

La FINMA échoue dans la démarche consistant à assujettir une société à la LB

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La FINMA échoue dans la démarche consistant à assujettir une société à la LB

2C_122/2018

Dans cet arrêt, qui porte sur la notion d'acceptation du dépôt du public, le Tribunal fédéral confirme l’arrêt B-4772/2017 du 19 décembre 2017 du Tribunal administratif fédéral.
iusNet DB 06.05.2019

Financement du terrorisme. Rapport d'information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre le financement du terrorisme international

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Financement du terrorisme. Rapport d'information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre le financement du terrorisme international
À la suite de 35 auditions et plusieurs tables rondes organisées à l'Assemblée nationale (France), au siège des Nations unies à New-York et à Washington, deux députées ont présenté à l’Assemblée nationale un rapport d'information intitulé : « Lutter contre le financement du terrorisme international ».
iusNet DB 23.04.2019

Cas de la semaine n°19 : le TF admet un recours de la FINMA contre un arrêt du TAF en matière d'application de l'art. 35 al. 1 LFINMA

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Cas de la semaine n°19 : le TF admet un recours de la FINMA contre un arrêt du TAF en matière d'application de l'art. 35 al. 1 LFINMA

2C_422/2018

L'affaire concernait une banque sanctionnée pour des violations graves des règles anti-blanchiment dans le contexte 1 MdB. La FINMA avait confisqué les revenus bruts réalisés par la banque, sans tenir compte des frais généraux non imputables spécialement aux affaires critiquées. Le TAF avait admis qu'il y avait lieu de prendre en compte les frais généraux. Sur recours de la FINMA, le TF annule l'arrêt du TAF et valide la position de la FINMA.
iusNet DB 15.04.2019

Prise de position du FMI sur le rôle de la FINMA

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Prise de position du FMI sur le rôle de la FINMA
le FMI analyse de manière approfondie le secteur financier suisse depuis mai 2018, dans le cadre de son « Programme d’évaluation du secteur financier ». Cette évaluation, qui est obligatoire pour les membres du FMI disposant d’une place financière importante, est menée tous les cinq ans environ. Elle vise à déterminer la stabilité du secteur financier et à vérifier le respect des normes internationales en matière de surveillance des banques, des assurances et du marché financier.
iusNet DB 08.04.2019

Rapports annuels UBS et Credit Suisse

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Rapports annuels UBS et Credit Suisse
- aktualisiert - 
Suite à la crise, les exigences en matière de gestion de risques par les banques se sont renforcées. En Suisse, la Circulaire FINMA 2017/1 Gouvernance d’entreprise – banques est consacrée à la question. Les rapports annuels de UBS et Credit Suisse révèlent des informations intéressantes qui permettent de visualiser et concrétiser certaines exigences de la Circulaire.
iusNet DB 08.04.2019

La technologie blockchain au menu du sommet de l’OCDE 2019 sur la transformation numérique

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La technologie blockchain au menu du sommet de l’OCDE 2019 sur la transformation numérique
Le Sommet de l'OCDE sur la transformation numérique, qui conclut la Phase I du Projet de l'OCDE « Vers le numérique », a présenté les principaux résultats et messages politiques après deux années de travail de l'Organisation dans ce domaine et notamment dans celui de la blockchain.
iusNet DB 08.04.2019

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