iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Modulspezifische Rechtsgebiete > Réglementation Et Surveillance

Réglementation et surveillance

Réglementation et surveillance

Visites des établissements bancaires : une initiative notable de la Banque d'Espagne

Arbeitshilfen
Visites des établissements bancaires : une initiative notable de la Banque d'Espagne
Selon un communiqué de la Banque d'Espagne du 15 mars 2019, ses agents se sont rendus dans 189 établissements bancaires sans les avertir au préalable. Une démarche qui diffère de celles des visites mystères.
iusNet DB 25.03.2019

La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

Arbeitshilfen
La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément
iusNet DB 25.03.2019

Directives en matière d'outsourcing de l'Agence Bancaire Européenne

Arbeitshilfen
Directives en matière d'outsourcing de l'Agence Bancaire Européenne
"The European Banking Authority (EBA) published today its revised Guidelines on outsourcing arrangements setting out specific provisions for the governance frameworks of all financial institutions within the scope of the EBA's mandate with regard to their outsourcing arrangements and related supervisory expectations and processes.
iusNet DB 25.03.2019

Efficacité du système suisse anti-blanchiment : présentation des statistiques du MROS depuis 2009

Arbeitshilfen
Efficacité du système suisse anti-blanchiment : présentation des statistiques du MROS depuis 2009
Nous vous présentons, en un seul fichier, les statistiques publiées chaque année par le MROS dans ses rapports annuels au sujet du sort réservé aux communications effectuées par les intermédiaires financiers.
iusNet DB 25.03.2019

Étude de l'association faîtière des banques allemandes sur les conséquences de Mifid II : le mieux est l'ennemi du bien

Arbeitshilfen
Étude de l'association faîtière des banques allemandes sur les conséquences de Mifid II : le mieux est l'ennemi du bien
L’étude, publiée en février 2019, propose une vision critique intéressante. Elle va à l’encontre de l'idée reçue que toute réglementation est fondamentalement positive.
iusNet DB 25.03.2019

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles
Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles.
iusNet DB 25.03.2019

Acceptation de dépôts du public sans autorisation : un animateur d'une société de « spread betting » condamné

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Entraide pénale

Acceptation de dépôts du public sans autorisation : un animateur d'une société de « spread betting » condamné

SK.2018.42

Condamnation par le TPF (peine privative de liberté de 10 mois avec sursis et
une amende de CHF 1’500) de l'animateur d'une société de spread betting qui avait également recueilli des fonds en émettant des actions et des obligations. Montants versés par les investisseurs pour le spread betting CHF 1'148'814.89 et CHF 650'000 à titre de rétrocessions. Pour les actions les montants investis étaient de 3'737'150 et pour les obligations de CHF 211'950.
iusNet DB 25.03.2019

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne la Banque Postale

Arbeitshilfen
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne la Banque Postale
France : la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros.
iusNet DB 25.03.2019

Seiten