Réglementation et surveillance

La National Crime Agency (équivalent du MROS) a publié une analyse des communications effectuées par le secteur financier en 2018. Ce document (Suspicious Activity Reports (SARs) Annual Report 2018) contient des informations intéressantes pour celui qui s'intéresse de façon générale à la réglementation anti-blanchiment. Surtout si l'on prend connaissance de l'évaluation effectué par le GAFI du régime anti-blanchiment du Royaume-Uni (Anti-money laundering and counter-terrorist financing measures, United Kingdom, Mutual Evaluation Report, décembre 2018).

Selon un communiqué de la Banque d'Espagne du 15 mars 2019, ses agents se sont rendus dans 189 établissements bancaires sans les avertir au préalable. Une démarche qui diffère de celles des visites mystères.

Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément

"The European Banking Authority (EBA) published today its revised Guidelines on outsourcing arrangements setting out specific provisions for the governance frameworks of all financial institutions within the scope of the EBA's mandate with regard to their outsourcing arrangements and related supervisory expectations and processes.

L’étude, publiée en février 2019, propose une vision critique intéressante. Elle va à l’encontre de l'idée reçue que toute réglementation est fondamentalement positive.