Réglementation et surveillance
Réglementation et surveillance
Derniers rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF)
Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech
Arbeitshilfen
Documentation intéressante sur la digitalisation dans le secteur bancaire
Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB
Arbeitshilfen
Définition de l'activité bancaire
Cas de la semaine n°11 : mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires : analyse de l'arrêt B-6413/2017
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
B-6413/2017
Tribunal administratif fédéral
B-6413/2017
Cas de la semaine n°10 : mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires : analyse de l'arrêt B-5769/2017
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
B-5769/2017
Tribunal administratif fédéral