Le Financial Crimes Enforcement Network inflige une sanction de 14,5 millions de dollars à UBS pour violation des règles anti-blanchiment

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Le Financial Crimes Enforcement Network inflige une sanction de 14,5 millions de dollars à UBS pour violation des règles anti-blanchiment

Etats-Unis : sanction de 14,5 Mios US$ prononcée par le FINCEN contre UBS pour violation des règles anti-blanchiment. Intéressante décision qui reprend en détail ceux qui peuvent être les points faibles d'un dispositif anti-blanchiment.

Rapport Annuel 2018 du groupe UBS

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Rapport Annuel 2018 du groupe UBS

Les rapports annuels des banques sont des sources d'informations très intéressantes. Le Rapport Annuel 2018 du groupe UBS, publié en mars 2019, contient des informations sur la provision constituée pour couvrir les risques de la procédure pénale en France et sur les différences entre les principes de IFRS et les règles comptables suisses découlant de la Circulaire FINMA 2015/1.

Une curiosité hollandaise : le serment du banquier

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Une curiosité hollandaise : le serment du banquier

La crise financière a laissé des conséquences profondes. Et a entraîné son lot de réglementation. Parfois justes, parfois exagérées. Parfois délirantes. Ainsi, aux Pays-Bas les banquiers doivent prêter serment. L'idée qu'un serment puisse dissuader des banquiers d'être imbéciles ou malhonnêtes (ces qualités étant accompagnées en général d'un zeste d'exaltation) est susceptible de faire pousser des soupirs de soulagement dans les chaumières mais représente une démarche démagogique et à vrai dire un peu ridicule. On notera que l'Australie a adopté une règle semblable récemment.

Derniers rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF)

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Derniers rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF)

Les rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) sont une source de documentation importante et peu connue en matière de réglementation anti-blanchiment et de son évolution.

Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

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Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

La BCE a publié en 2018 un guide traitant des demandes d'autorisation des établissements de crédit (banques dans la terminologie de l'UE) ayant un modèle d'affaire FINTECH (Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, mars 2018). Le guide constitue une lecture intéressante pour le praticien helvétique.

Documentation intéressante sur la digitalisation dans le secteur bancaire

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Documentation intéressante sur la digitalisation dans le secteur bancaire

Les termes Fintech et digitalisation sont sur toutes les lèvres. Les recherches sur internet sur la digitalisation dans le secteur bancaire fournissent d'innombrables informations et documents souvent de nature publicitaire et/ou programmatique. Les documents suivants en revanche fournissent des pistes de réflexion concrètes, intelligentes et utiles.

Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB

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Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB

A l'occasion de l'approbation de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, un art. 2bis a été introduit dans la loi sur les Banques, disposition importante mais méconnue.

Définition de l'activité bancaire

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Définition de l'activité bancaire

A l'occasion de l'approbation de la LEFin, la définition de la banque abandonne l'OB pour la LB avec quelques modifications.