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Réglementation et surveillance

Réglementation et surveillance

Discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs

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Discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs
Intéressant discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs. Finalement. L'énergie perdue sur ce phénomène est préoccupante. Mais les illusions sont dures à disparaître. Quand Don Quichotte comprend que ses convictions n'étaient que le fruit de la fantaisie. Il meurt.
iusNet DB 24.06.2019

Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse : amende de 2 millions Euros

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Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse : amende de 2 millions Euros
Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse. Intéressantes considérations sur le dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires, la connaissance de la clientèle et la mise à jour des dossiers ainsi que les opérations suspectes devant conduire à une déclaration de soupçon.
iusNet DB 24.06.2019

Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire

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Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire
Blanchiment dans le domaine immobilier : l'approche de l'UE, notamment de la France. Différence avec la Suisse. Important de le relever vu l'évolution du droit suisse et l'importance du droit de l'UE pour le secteur économique helvétique. Critères retenus en droit français permettant de penser que l'on est en présence d'une fraude fiscale.
iusNet DB 24.06.2019

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

C-450/17 P

Cour de Justice de l’Union Européenne

Soumission d'un établissement de crédit à la surveillance directe de la BCE

C-450/17 P

Tout établissement qui satisfait aux critères posés dans le Règlement 1024/2013 doit être considéré comme important et, partant, soumis à la surveillance de la BCE sous réserve d'établir et de démontrer l'existence de circonstances particulières, l'exception étant d’une interprétation stricte.
iusNet DB 24.06.2019

Cas de la semaine n°24 : violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Droit pénal

47342/14

Cour européenne des droits de l’homme

Cas de la semaine n°24 : violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois

47342/14

Double poursuite et double condamnation pour les mêmes faits en matière financière : la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de droit à ne pas être jugé ou puni deux fois (« ne bis in idem ») et confirme la jurisprudence précédente « Affaire A et B c. Norvège du 15 novembre 2016 ».
iusNet DB 11.06.2019

Rapport d’activité 2018 de la FINMA : les cyberrisques au centre de la surveillance bancaire

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Rapport d’activité 2018 de la FINMA : les cyberrisques au centre de la surveillance bancaire
Le rapport d’activité 2018 de la FINMA, publié en avril 2019 se fait un point d’honneur à renforcer la capacité de résistance de l’infrastructure suisse des marchés financiers face aux cyberattaques.
iusNet DB 20.05.2019

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