Réglementation et surveillance
Réglementation et surveillance
Rapport au sujet de l'enquête menée par le « Netherlands Public Prosecution Service » sur les actes de blanchiment au sein de ING et l'amende prononcée à l'encontre de la banque
Cas de la semaine n°3 : mise en liquidation de sociétés se livrant à un appel au public sans disposer des autorisations nécessaires
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
B-1172/2018
Tribunal administratif fédéral
B-1172/2018
Modification de la LFINMA au 1er janvier 2019
Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
C-238/18 R
Cour de Justice de l’Union Européenne
C-238/18 R
Compatibilité d’une réglementation nationale avec le Règlement CRR
Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
(4) 161 Ss 28/18 (35/18)
Interprétation des termes « dans le cadre de procédures civiles ou commerciales » de l'art. 53 par. 1 al. 3 Directive 2013/36/UE
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
C-594/16
Cour de Justice de l’Union Européenne
C-594/16
Secret professionnel : interprétation de l’article 54 par. 1 et 3 Directive 2004/39/CE
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
C-358/16
Cour de Justice de l’Union Européenne