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Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Kommentierung
Réglementation et surveillance

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

La présente note a pour but de présenter brièvement les règles actuelles anti-blanchiment de l'Union Européenne telles qu'elles résultent de la Directive 2018/843 du 30 mai 2018 du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 14.01.2019

Comment le secteur bancaire identifie-t-il et gère-t-il les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité ? Quelques pistes de réflexion

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Réglementation et surveillance

Comment le secteur bancaire identifie-t-il et gère-t-il les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité ? Quelques pistes de réflexion

Dix ans après la crise financière, des interrogations régulières persistent sur la manière dont le secteur bancaire identifie et gère les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité. Des banques sans risques n'existent en effet pas. Les banques sont des créatures que la société accepte, malgré les risques qu'elles génèrent, compte tenu de l'effet positif que leur activité doit avoir sur la collectivité. Quelques exemples concrets permettent d'alimenter la réflexion.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.01.2019

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

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Réglementation et surveillance

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Depuis des semaines, le scandale qui a agité la succursale estonienne de la Danske Bank fait la une de la presse financière ; il a suscité des réflexions au sein de l'UE sur la surveillance de la réglementation anti-blanchiment. La BCE n'est en effet pas chargée de cet aspect de la surveillance qui est laissé aux autorités nationales. Suite à ce scandale et à divers autres il est question de transférer les compétences en la matière à l'ABE pour assurer véritablement une application uniforme des règles de l'UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 01.10.2018

Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide internationale pénale

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Entraide pénale

Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide internationale pénale

Le nombre d’arrêts rendus en matière d’entraide internationale pénale est très important. Leur intérêt en général limité et la plus grande partie des recours sont rejetés. Compte tenu de l’importance de la thématique pour les banques, un survol des questions tranchées se justifie. Le style de présentation choisi est volontairement différent de celui utilisé par ailleurs. Les arrêts sont en général des arrêts du TPF.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.09.2018

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