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Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide internationale pénale

Kommentierung
Entraide pénale

Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide internationale pénale

Le nombre d’arrêts rendus en matière d’entraide internationale pénale est très important. Leur intérêt en général limité et la plus grande partie des recours sont rejetés. Compte tenu de l’importance de la thématique pour les banques, un survol des questions tranchées se justifie. Le style de présentation choisi est volontairement différent de celui utilisé par ailleurs. Les arrêts sont en général des arrêts du TPF.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.09.2018