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Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

Kommentierung
Réglementation et surveillance

Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

Société qui se livrait à d'importantes manipulations de cours. Confiscation des profits. Observations importantes sur la coordination entre diverses procédures d'enforcement.
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

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Réglementation et surveillance

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Trader et actionnaire unique d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits.
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

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Réglementation et surveillance

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Trader d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Interdictions de travailler prononcée par la FINMA tant sur le fondement de la LBVM que de la LFINMA.
iusNet DB 27.04.2020

Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

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Réglementation et surveillance

Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

Une société et son animateur, qui en était l'actionnaire unique, sont sujets à des investigations de la FINMA pour déterminer si la société atteignait le seuil fixé par la FINMA pour être négociant en valeurs mobilières pour compte propre. Mise en liquidation de la société. Portée de la publication d'une décision de la FINMA faisant interdiction à l'animateur de la société d'exercer une activité soumise à autorisation sans autorisation. Considérants importants sur la notion d'accusation en matière pénale.
iusNet DB 27.04.2020

Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice

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Droit pénal

Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice

Dans cet arrêt important pour les clients lésés et indemnisés par des transactions frauduleuses, le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur la confiscation. L'approche suivie par la Haute-Cour pour la créance compensatrice est par ailleurs intéressante pour le client.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

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Réglementation et surveillance

Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

Interdiction de pratiquer pour une durée de 2 ans prononcée contre le chef compliance d’une banque pour violation des règles anti-blanchiment. Considérants importants sur le but de la LBA et la finalité de l'interdiction de travailler.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

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Réglementation et surveillance

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019, qui fait suite à un avant-projet de mars 2019, laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

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Banque

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Le présent éclairage n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.07.2019

Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

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Droit pénal

Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

Les recourants avaient été condamnés par les juridictions cantonales pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Les infractions préalables étaient des escroqueries à la TVA ainsi qu'un cas d'enlèvement. Un des recourants était directeur d'une banque et avait ainsi connu les auteurs des crimes préalables qui l'avaient suivi comme clients dans une société de gestion de fortune. L'arrêt est long et touffu mais contient des considérants intéressants.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.03.2019

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