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Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

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Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

Société qui se livrait à d'importantes manipulations de cours. Confiscation des profits. Observations importantes sur la coordination entre diverses procédures d'enforcement.
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

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Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Trader et actionnaire unique d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits.
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

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Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Trader d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Interdictions de travailler prononcée par la FINMA tant sur le fondement de la LBVM que de la LFINMA.
iusNet DB 27.04.2020

Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

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Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

Une société et son animateur, qui en était l'actionnaire unique, sont sujets à des investigations de la FINMA pour déterminer si la société atteignait le seuil fixé par la FINMA pour être négociant en valeurs mobilières pour compte propre. Mise en liquidation de la société. Portée de la publication d'une décision de la FINMA faisant interdiction à l'animateur de la société d'exercer une activité soumise à autorisation sans autorisation. Considérants importants sur la notion d'accusation en matière pénale.
iusNet DB 27.04.2020

Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

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Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

Interdiction de pratiquer pour une durée de 2 ans prononcée contre le chef compliance d’une banque pour violation des règles anti-blanchiment. Considérants importants sur le but de la LBA et la finalité de l'interdiction de travailler.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

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L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019, qui fait suite à un avant-projet de mars 2019, laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

France : le Conseil d’État rejette la requête de la Banque Postale et confirme l’amende de 50 millions d’euros

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France : le Conseil d’État rejette la requête de la Banque Postale et confirme l’amende de 50 millions d’euros

Rejet de la requête de la Banque Postale d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant de 50 millions d'euros.
Carlo Lombardini
iusNet DB 16.12.2019

Comment déclencher l'obligation à charge d'un système de garantie de rembourser les dépôts des clients d'un établissement ?

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Comment déclencher l'obligation à charge d'un système de garantie de rembourser les dépôts des clients d'un établissement ?

Cet arrêt examine la question de la responsabilité d'un État qui n'aurait pas concrétisé de façon satisfaisante les exigences de la Directive 94/19/CE (garantie des dépôts). En l'espèce, le client d'une banque insolvable agissait en responsabilité contre la Banque Nationale Bulgare au motif que le paiement des dépôts garantis n'était pas intervenu assez rapidement contrairement justement aux exigences de la Directive 94/19/CE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.11.2019

Notion de « compte de paiement » en droit européen

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Notion de « compte de paiement » en droit européen

Si un compte est un compte de paiement, les règles impératives de droit privé qui sont contenues dans la DSP s'appliquent et des dispositions des conditions générales du prestataire de service de paiement peuvent de ce fait ne pas être valables. C'est tout l'objet du débat porté devant la CJUE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.09.2019

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

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UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

La condamnation très sévère prononcée à l'égard d'UBS par les juridictions françaises alimente l'actualité judiciaire et bancaire. Les discussions récentes ont notamment porté sur la stratégie de l'établissement, telle que la presse l'a relatée, notamment le refus d'une transaction par UBS pour un montant de 1 milliard d’euros. Difficile de se prononcer sur ce thème sans connaître les détails du dossier. Mais une partie du dossier est justement publiquement disponible et cela permet de s'interroger sur la stratégie suivie par UBS et son opportunité. Il s'agit de la décision de la Commission de Sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de juin 2013, qui a condamné UBS France à une amende de 10 millions d'Euros.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.02.19

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