Utilisation par l'administration fiscale française de données bancaires issues de la liste Falciani

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Utilisation par l'administration fiscale française de données bancaires issues de la liste Falciani

Intéressant arrêt de la Cour de Cassation qui concerne un contribuable dont les données bancaires se trouvaient sur la liste Falciani.

Carlo Lombardini

Action en dommages-intérêts contre Barclays

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Action en dommages-intérêts contre Barclays

Action en dommages-intérêts contre Barclays suite à une augmentation de capital de novembre 2008.

Action en justice du CFO de Huawei

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Action en justice du CFO de Huawei

Action en justice intentée par la CFO de Huawei, sous le coup d'une demande d'extradition américaine, pour avoir accès aux documents fournis par le groupe HSBC aux autorités américaines.

Carlo Lombardini

Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

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Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Le jugement de la Court of Appeal concerne les réserves d'or de la Banque Centrale du Venezuela détenues par la Bank of England (1.95 milliard USD) et un montant de 120 millions USD par la Deutsche Bank à la Banque Centrale du Venezuela.

Carlo Lombardini

Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

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Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

Contribuable sommé d'exposer à l'administration fiscale française l'origine de fonds non déclarés déposés en Suisse. Taxation de 60 % du montant concerné si le contribuable ne s'exécute pas.

Carlo Lombardini