Renonciation valable aux rétrocessions par l’intermédiaire de conditions générales

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Renonciation valable aux rétrocessions par l’intermédiaire de conditions générales

Une banque privée a modifié à plusieurs reprises ses conditions générales, notamment la clause relative à la renonciation anticipée à la restitution d’éventuelles rétrocessions. Si les premières versions de ces clauses ne permettaient pas une renonciation anticipée valable, la dernière version des conditions générales répondait aux exigences jurisprudentielles, validant ainsi le rejet des prétentions en restitution des rétrocessions perçues.

Paiements effectués au débit d’un compte par un tiers non autorisé

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Paiements effectués au débit d’un compte par un tiers non autorisé

Validité de la clause des conditions générales imposant des obligations de contestation précises à un client en cas d’opérations non autorisées.

Application des conditions générales à un rapport contractuel entre une banque et une société

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Application des conditions générales à un rapport contractuel entre une banque et une société

L’arrêt confirme des principes bien connus de la jurisprudence, mais donne l’occasion de rappeler certains arrêts commentés sur iusNet Droit Bancaire qui concernent les conditions générales.

Une banque peut-elle sauvegarder uniquement ses intérêts ?

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Une banque peut-elle sauvegarder uniquement ses intérêts ?

Contrat de porte-fort conclu par le client d’une banque en faveur de cette dernière pour la couvrir à concurrence d’un certain montant des pertes qu’elle pourrait subir dans le cadre d’un crédit immobilier octroyé à une société appartenant au client. Validité de l’engagement souscrit par le client. Droit de la banque de sauvegarder uniquement ses intérêts dans l’exercice de ses facultés de créancière dans le projet immobilier.

Le Tribunal fédéral précise la portée de la notion d’ayant droit économique en droit privé

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Le Tribunal fédéral précise la portée de la notion d’ayant droit économique en droit privé

Dans le cadre d’une action en contestation de revendication (art. 108 LP), le Tribunal fédéral précise la portée de la notion d’ayant droit économique en droit privé.

Les conditions du contrat de conseil en placement

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Les conditions du contrat de conseil en placement

Un intéressant arrêt qui examine à quelles conditions des parties peuvent être liées par un contrat de conseil en placement, avec les obligations afférentes à charge du conseiller de sauvegarder les intérêts de son mandant.

Carlo Lombardini

Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR

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Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR

Le système WIR est une monnaie privée utilisée dans un circuit fermé. Le présent arrêt, bien que n'étant ni passionnant ni révolutionnaire, traite d'une problématique qui peut parfaitement concerner les clients d'une banque.

Carlo Lombardini

Transactions illégales et sanctions internationales

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Transactions illégales et sanctions internationales

Droit de mettre fin aux rapports avec un client en cas de volonté de ce dernier d’utiliser son compte pour des transactions illicites.

Carlo Lombardini

Caractère abusif de clauses de contrats de prêt hypothécaire

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Caractère abusif de clauses de contrats de prêt hypothécaire

Contrats de prêt hypothécaire libellés en devise étrangère qui prévoient que le CHF est la monnaie de compte et l'Euro la monnaie de paiement. Risque de dévaluation de l'Euro supporté par le client emprunteur.

Carlo Lombardini

Le Tribunal fédéral met un terme à la saga des fonds secrets de la République Démocratique Allemande

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Le Tribunal fédéral met un terme à la saga des fonds secrets de la République Démocratique Allemande

Demande en paiement de la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben contre Julius Baer pour obtenir le remboursement de débits effectués au débit d'un compte ouvert au nom d'une société d'Allemagne de l'Est.

Carlo Lombardini