Société qui développe une activité de commercialisation dans le domaine des panneaux photovoltaïques et des centrales solaires. Appel au public de dépôts sans autorisation. Pouvoir d’appréciation de la FINMA en début de procédure.

Contrat entre une société dont les actions étaient cotées à la SIX Swiss Exchange et une banque qui s’engageait à l’égard de la société à agir comme teneur de marché sur ces actions.

L’arrêt du TAF concerne l’ancien CEO de Falcon Private Bank (la Banque). La FINMA avait prononcé à son encontre une interdiction de travailler pour une durée de 5 ans (art. 33 LFINMA) pour (i) d’une part, avoir permis que la Banque reçoive des fonds liés au scandale 1 MdB, (ii) d’autre part, avoir accepté que la Banque intervienne dans des transactions nostro atypiques. La FINMA avait également prononcé la confiscation de profits réalisés par le CEO personnellement (art. 35 LFINMA) dans le cadre de ces dernières transactions.

Mise en liquidation par la FINMA d’une société exerçant l’activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation. Prononcé de la faillite de la société par la FINMA. Recours de celle-ci qui veut que la liquidation se déroule par la voie ordinaire.

Dans le cadre d’un contrat de conseil en placement, une banque (très certainement UBS) a conseillé à son client d’acheter des parts d’un fonds de placement géré par l’une de ses sociétés sœurs (“absolute return fund“ investissant dans les “subprimes“), lequel a perdu 22 % lors de la crise de 2008, avant d’être définitivement fermé. Responsabilité de la banque non retenue.