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Cas de la semaine n°46/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre d'un contrat de conseil en placement

Cas de la semaine n°46/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre d'un contrat de conseil en placement

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°46/2021 : responsabilité de la banque dans le cadre d'un contrat de conseil en placement

Résumé : dans le cadre d’un contrat de conseil en placement, une banque (très certainement UBS) a conseillé à son client d’acheter des parts d’un fonds de placement géré par l’une de ses sociétés sœurs (“absolute return fund“ investissant dans les “subprimes“), lequel a perdu 22 % lors de la crise de 2008, avant d’être définitivement fermé. Responsabilité de la banque non retenue.

 

I. Faits

En 2006, J a ouvert auprès de la banque B (Défenderesse et Intimée) un compte de dépôt pour jeunes épargnants au nom de sa fille A (Demanderesse et Appelante), sur lequel il a transféré des placements qu’il avait auparavant effectués (dans un fonds et des titres obligataires). J a donné pour instruction à B de liquider progressivement ces placements afin d’acheter, pour le compte de A, des parts du fonds de placement luxembourgeois X, lequel était géré par une société sœur de B. Le capital total investi s’est élevé à CHF 498'097.20.-. J était suivi par le conseiller à la clientèle P.

iusNet DB 06.12.2021

 

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