Cas de la semaine n°10/2024 : demande d'accès à des données détenues par le family office dans la perspective d'un litige successoral futur
Bonus als Risiko – Zur Regulierung der variablen Vergütung von Bankorganen
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bonus I rémunération I organes I banque
Neuerungen in der Einlagensicherung
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garantie des dépôts I banques
Cas de la semaine n°9/2024 : responsabilité d'une banque à l'égard d'investisseurs – prise en charge par l'assurance responsabilité civile
Cas de la semaine n°8/2024 : actes de front-running de la part d'un gestionnaire de fonds de prévoyance
Cas de la semaine n°7/2024 : garanties fondamentales de procédure dans le cadre d'un retrait d'autorisation de pratiquer
Cas de la semaine n°6/2024 : devoir d'information et obligation de diligence de la banque en cas d'incapacité de discernement de l'un de ses clients
Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF
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Finance