Le TF admet le recours d’une banque qui avait été condamnée, en première et deuxième instance, à payer au client CHF 558'657.-, à la suite d’une prétendue mauvaise interprétation d’un ordre de bourse du client. Responsabilité de la banque non retenue. Fait rare, le TF a en l'espèce considéré que la volonté subjective des parties pouvait être retenue et qu'il n’était donc pas nécessaire de recourir au principe de la confiance pour établir la volonté objective.

Sanction pénale pour exercice d’une activité sans autorisation (art. 44 LFINMA). Critères permettant de retenir la négligence. Administrateurs de fait.