Vol de données bancaires par un ex-employé de l’UBS au bénéfice des autorités fiscales allemandes. Condamnation pour blanchiment en Suisse de l’ex-employé.

Une caisse de pension réclame à sa banque la restitution de rétrocessions que celle-ci aurait obtenues dans le cadre d’un rapport execution only qui les liait. Puisque la relation contractuelle porte sur plus de quinze années, des questions relatives à la prescription se posent.