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Rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse

Rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse

Le rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques d’abus en Suisse s'insère dans un débat régulier sur l'usage des espèces et le risque de blanchiment qu'elles représentent. Le rapport a été établi à la demande du GAFI. Le Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) a pour mission de coordonner, au sein de l’administration fédérale, les mesures en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, il doit évaluer en permanence les risques afin d’identifier de nouvelles menaces de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse et, le cas échéant, proposer des mesures pour les contrecarrer.

On notera qu'en Suisse les espèces sont très utilisées. Le rapport relève « les affinités caractéristiques de la population helvétique avec l'argent liquide » (p. 3) et que « Selon un sondage de la Banque nationale suisse (BNS), plus de 70 % des dépenses des ménages helvétiques sont effectuées en cash, pour un taux correspondant à 45 % de la valeur de la totalité des paiements ».

Le rapport arrive néanmoins à la conclusion que le risque de blanchiment d'argent par l'usage de cash est modéré : 

« Malgré une menace avérée de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme associée à l’argent liquide, le risque réel que les espèces font courir à la Suisse peut être considéré comme modéré en raison des mesures préventives et répressives mises en œuvre, qui seront exposées ci-après, et compte tenu de la particularité de la place financière suisse, caractérisée par un secteur bancaire fortement internationalisé 40. Ce risque est similaire à celui représenté par d’autres moyens de paiements. Il pèse surtout sur les types d’intermédiation financière qui, par la nature de leurs activités, sont le plus en contact avec elles : les « money transmitters » et les casinos. C’est essentiellement dans le blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiants, d’escroqueries et d’escroqueries sur Internet, de vols, d’organisations criminelles, de délits fiscaux qualifiés et de la corruption que le recours à l’argent liquide est constaté, mais il n’est récurrent que dans les cas de trafic de stupéfiants et d’escroqueries sur Internet. Dans les cas relatifs à ce dernier crime, le risque est cependant atténué par le fait que les sommes en jeu sont souvent peu importantes. Dans les cas de trafic de stupéfiants, le risque est plus élevé, mais les sources policières mettent en évidence la tendance des trafiquants à recourir de plus en plus aux transactions dématérialisées sur le « darknet », soulignant ainsi que le trafic de stupéfiants n’a pas besoin de l’argent liquide pour prospérer. Par ailleurs, il convient de noter que le blanchiment d’argent provenant de trafics de stupéfiants, quand il n’est pas le fait de petits dealers de rue, est souvent lié à la criminalité organisée, particulièrement active dans ce domaine. À cet égard, la dimension internationale de telles organisations criminelles attire l’attention sur le risque que constitue le trafic transfrontalier d’espèces du point de vue du blanchiment d’argent. Enfin, rien n’indique que les grandes coupures soient plus fréquemment utilisées à des fins criminelles que les petites coupures » (p. 30).

On notera que la Suisse a pour l'instant le courage de se distinguer d'autres pays qui veulent fondamentalement abolir le cash (par exemple, la Suède, « Imagining a Cashless World », site du Newyorker, 10 octobre 2016. D'ailleurs, « Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne a annoncé qu’elle n’émettrait plus de nouveaux billets de 500 euros. » (p. 18).

On relèvera à titre de l'anecdote le cas suivant cité dans le rapport :

« Au passage de la frontière de Genève-Aéroport, un ressortissant étranger en provenance d’un pays limitrophe à bord de son avion privé, n’a déclaré aucune marchandise à l’employé des douanes. Le contrôle des bagages a cependant permis de découvrir de l’argent liquide, au total 79 500 francs et 77 500 euros non déclarés. Pour satisfaire aux demandes de clarifications des douanes, le directeur d’une succursale d’une banque suisse s’est rendu sur place afin d’y apporter des justificatifs des retraits d’argent liquide. Selon ses déclarations, l’argent liquide devait être utilisé pour des dépenses personnelles et pour le déplacement en avion privé (carburant, taxes, etc.) lorsqu’il est impossible d’effectuer des virements électroniques dans certains pays. Une inscription a été effectuée dans la base de données de l’AFD, mais en l’absence de soupçons, la personne a été libérée et ses biens n’ont pas été confisqués. Si dans ce cas, les soupçons des douanes se sont avérés infondés, les autorités de poursuite pénale considèrent néanmoins que l’aviation privée pourrait constituer un risque particulier de transport d’argent liquide d’origine criminelle, à des fins de blanchiment d’argent. » (p. 33).

Rappelons les difficultés rencontrées par l'Inde en 2016 lors la Reserve Bank of India a voulu restreindre l'usage des espèces. L'article suivant est très intéressant : « By a 99.3% Verdict, India’s Cash Ban Was a Farce - The exercise was supposed to freeze out black money, but virtually all flooded back.  »

On mentionnera également un rapport allemand très intéressant : « Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Zur Diskussion um Bargeld und die Null-Zins-Politik der Zentralbank, Gutachten des Wissenschaftlichen Beirats beim Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, février 2017 »

 

iusNet DB 04.02.2019