L'arrêt, rendu sur mesures provisoires, évoque l’indépendance de la BCE par rapport aux pouvoirs des États membres à l’égard du gouverneur de leur propre banque centrale qui en cette qualité siège au conseil des gouverneurs de la BCE. 

La Banque centrale européenne (BCE) demande à la Cour d’ordonner à la République de Lettonie de suspendre provisoirement la mesure d’interdiction d’exercer les fonctions de gouverneur de la Latvijas Banka (banque de Lettonie) adoptée à l’égard de M. Ilmārs Rimšēvičs, le 19 février 2018, par le Bureau de prévention et de lutte contre la corruption de Lettonie dans le cadre d'une enquête pour corruption. La demande a pour but de permettre à l’intéressé d’accomplir, en sa qualité de membre du conseil des gouverneurs de la BCE, les tâches dépourvues de lien avec l’enquête pénale dont il fait l’objet et de lui permettre de désigner un suppléant en tant que membre de ce conseil.

Fondamentalement, il s'agissait de savoir si les dispositions de droit national letton qui permettent au vice-gouverneur de la Banque Centrale de Lettonie d'agir en lieu et place du gouverneur suspendu déploient des effets et permettent au vice-gouverneur de...