Société dont Viktor Vekselberg est bénéficiaire économique. Avoirs en US$ de cette société bloqués par la Banque Julius Baer suite à la désignation de M. Vekselberg comme étant visé par des sanctions USA, sanctions non reprises par la Suisse. Refus de la Banque Julius Baer de permettre à sa cliente de rembourser un crédit en US$ et de vendre de titres américains. Position de la Banque Julius Baer confirmée par les juridictions cantonales et le Tribunal fédéral. Un mandataire a le droit de ne pas exécuter des instructions qui l'exposent à un risque déraisonnable. Interprétation des conditions générales de la banque. Vu l’importance de l’arrêt, il a été traduit par l’auteur de la note.

Un arrêt intéressant en raison de son état de fait et des précisions apportées par le TF en matière de garantie bancaire, en particulier, s’agissant de la nuance concernant le principe de la rigueur de l’appel à la garantie.