Le Tribunal fédéral examine le dol perpétré par un client qui a tu à la Banque des éléments importants pour elle s’agissant de la valeur de titres qui devaient servir de garantie à la Banque.
Le Tribunal fédéral, rappelle dans cet arrêt, une définition du compte-courant. Le compte-courant est défini au cons. 2.1 de l’arrêt qui ne concerne pas directement le domaine bancaire.
