Résumé : société dont Viktor Vekselberg est bénéficiaire économique. Avoirs en US$ de cette société bloqués par la Banque Julius Baer suite à la désignation de M. Vekselberg comme étant visé par des sanctions USA, sanctions non reprises par la Suisse. Refus de la Banque Julius Baer de permettre à sa cliente de rembourser un crédit en US$ et de vendre de titres américains. Position de la Banque Julius Baer confirmée par les juridictions cantonales et le Tribunal fédéral. Un mandataire a le droit de ne pas exécuter des instructions qui l'exposent à un risque déraisonnable. Interprétation des conditions générales de la banque. Vu l’importance de l’arrêt, il a été traduit par l’auteur de la note.
 

 
Arrêt du 6. août 2021  
 
I. Cour de droit civil
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Parties

A.________ Holding S.A., 
représentée par Matthias Gstoehl et Dominik Elmiger, Recourante 
 
contre
 
Bank Julius Bär & Co. AG, Représentée par Harold Frey und Severin Christen, Intimée. 
 
Objet : Mandat/Prêt- Sanctions US...