Derniers rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF)
Les rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) sont une source de documentation importante et peu connue en matière de réglementation anti-blanchiment et de son évolution.
« Le Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) est une structure permanente mise sur pied par le Conseil fédéral fin 2013. Il est dirigé par le suppléant du Secrétaire d'Etat aux questions financières internationales (Département fédéral des finances) et composé de membres de la direction des offices suivants: Administration fédérale des contributions (Département fédéral des finances); fedpol, Office fédéral de la justice, Commission fédérale des maisons de jeu (Département fédéral de justice et police); Service de renseignement de la Confédération (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ); Direction du droit international public, Division Politiques extérieures sectorielles (Département fédéral des affaires étrangères); FINMA et Ministère public de la Confédération.
Il a pour mandat la coordination des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de l'administration fédérale. Dans ce cadre, le GCBF est notamment chargé d'assurer une évaluation permanente des risques avec comme objectif d'identifier les menaces nouvelles de blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et d'identifier d'éventuelles mesures pour pallier ces risques. Le rapport établi par le GCBF répond également à une recommandation du GAFI demandant à ses membres d'effectuer des analyses de risques afin de mieux adapter les mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux risques réels. »
On rappellera l'existence des rapports suivants :
2018
Le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par les crypto-assets et le crowdfunding, octobre 2018
2017
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme par le biais d’organismes à but non lucratif, juin 2017
Risque de blanchiment d’argent associé aux personnes morales, novembre 2017
2015
Rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse, juin 2015