Le TF retient qu’un fiduciaire tessinois, mêlé à des transactions financières complexes, avec des avoirs d’origine criminelle n’est pas coupable de blanchiment d’argent aggravé, faute d’avoir été conscient de la provenance criminelle des avoirs.

Le TF confirme la confiscation de € 100'000.- en liquide qui avaient été saisis au prévenu lors d’un contrôle au poste-frontière, alors même qu’aucune infraction n’avait été retenue contre l’intéressé. Arrêt intéressant, s’agissant de l’analyse à effectuer pour déterminer l’origine délictueuse des fonds en l’espèce.

L’arrêt du TAF concerne l’ancien CEO de Falcon Private Bank (la Banque). La FINMA avait prononcé à son encontre une interdiction de travailler pour une durée de 5 ans (art. 33 LFINMA) pour (i) d’une part, avoir permis que la Banque reçoive des fonds liés au scandale 1 MdB, (ii) d’autre part, avoir accepté que la Banque intervienne dans des transactions nostro atypiques. La FINMA avait également prononcé la confiscation de profits réalisés par le CEO personnellement (art. 35 LFINMA) dans le cadre de ces dernières transactions.

Qualité de partie plaignante pour des actionnaires d’une société dans un litige en matière de gestion déloyale (art. 158 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP). Rappel de certains principes fondamentaux dans le cadre d'opérations illégales commises au sein de banques.