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blanchiment

Affaire BSI : le TAF admet partiellement le recours de la banque sur la confiscation des gains

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Affaire BSI : le TAF admet partiellement le recours de la banque sur la confiscation des gains

B-3930/2016

Recours de la BSI contre la décision de la FINMA sanctionnant la banque pour violation grave des règles anti-blanchiment. Recours admis sur la confiscation des gains. Traduction en français des passages essentiels de l’arrêt.
iusNet DB 16.12.2019

Un important homme politique brésilien condamné pour blanchiment en bande organisée

Kommentierung
Droit pénal
Un important homme politique brésilien condamné pour blanchiment en bande organisée

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 25 septembre 2019

La Cour de Cassation confirme la condamnation pour blanchiment en bande organisée d'un important homme politique brésilien et des membres de sa famille pour des comptes détenus en France et des infractions préalables au Brésil.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.11.2019

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Blanchiment
Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019
iusNet DB 28.10.2019

Importance des banques dans la lutte anti-blanchiment

Rechtsprechung
Droit pénal

Importance des banques dans la lutte anti-blanchiment

6B_416/2019

Directeur d'une société à Dubaï qui encaisse directement et illégalement une rémunération de cocontractants de la société qui l'emploie et qui la verse en Suisse sur un compte qu'il détient avec son épouse. Condamnation pour blanchiment d'argent.
iusNet DB 26.08.2019

Cas de la semaine n°19 : le TF admet un recours de la FINMA contre un arrêt du TAF en matière d'application de l'art. 35 al. 1 LFINMA

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°19 : le TF admet un recours de la FINMA contre un arrêt du TAF en matière d'application de l'art. 35 al. 1 LFINMA

2C_422/2018

L'affaire concernait une banque sanctionnée pour des violations graves des règles anti-blanchiment dans le contexte 1 MdB. La FINMA avait confisqué les revenus bruts réalisés par la banque, sans tenir compte des frais généraux non imputables spécialement aux affaires critiquées. Le TAF avait admis qu'il y avait lieu de prendre en compte les frais généraux. Sur recours de la FINMA, le TF annule l'arrêt du TAF et valide la position de la FINMA.
iusNet DB 15.04.2019

Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

Kommentierung
Droit pénal
Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

Éclairage de l'arrêt du 6B_461/2018, 6B_466/2018 et 6B_470/2018 du 24 janvier 2019

Les recourants avaient été condamnés par les juridictions cantonales pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Les infractions préalables étaient des escroqueries à la TVA ainsi qu'un cas d'enlèvement. Un des recourants était directeur d'une banque et avait ainsi connu les auteurs des crimes préalables qui l'avaient suivi comme clients dans une société de gestion de fortune. L'arrêt est long et touffu mais contient des considérants intéressants.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.03.2019

À quelles conditions la responsabilité pénale d’une banque doit-elle être engagée ?

Rechtsprechung
Droit pénal

À quelles conditions la responsabilité pénale d’une banque doit-elle être engagée ?

BB.2018.193

L'arrêt BB.2018.193 du 13 février 2019 montre que des actes de blanchiment peuvent être perpétrés par un employé isolé au sein d'une banque sans que forcément la responsabilité pénale de l'établissement ne doive être engagée de ce seul fait. L'autorité de poursuite peut certes vouloir mettre en cause la responsabilité de la banque mais doit démontrer que les conditions de cette disposition sont réalisées.
iusNet DB 25.03.2019

Cas de la semaine n°1 : poursuite contre une personne physique travaillant au sein d'une banque pour violation de l'art. 37 LBA

Rechtsprechung
Droit pénal

Cas de la semaine n°1 : poursuite contre une personne physique travaillant au sein d'une banque pour violation de l'art. 37 LBA

SK.2018.15

Arrêt du Tribunal pénal fédéral qui concerne une problématique fréquente du fait des nombreuses poursuites intentées par le Département fédéral des finances contre des personnes physiques travaillant au sein d'une banque pour violation de l'art. 37 LBA. En l’espèce, le responsable du service compliance d'une banque, poursuivi pour violation par négligence de l'art. 37 LBA, a été acquitté par le TPF ; un recours au TF est pendant.
iusNet DB 07.01.2019

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

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Protection des données

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

[2018] EWHC 1843 (QB)

Un avocat, titulaire de comptes (et signataire sur des comptes) dans les livres de la National Westminster Bank, veut comprendre pourquoi la banque avait bloqué les comptes concernés et avait effectué des communications (Suspicious Activity Reports ou SARs) à la National Crime Agency (l'équivalent du MROS). A cet effet, l'avocat saisit la High Court of Justice d'une action contre la banque fondée sur la règlementation en matière de protection de données (Data Protection Act 1998) pour avoir accès aux communications effectuées par la banque.
iusNet DB 12.11.2018

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