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blanchiment

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Rechtsprechung
Droit pénal
Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption, et lié à l'utilisation d'un accord de coopération conclu entre un des recourants et un ministère public étranger. Il émet des observations intéressantes sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt, très dense, démontre la réelle complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.
iusNet DB 02.08.2021

La qualité de lésé en matière de blanchiment d’argent en cas de cession de droits

Rechtsprechung
Procédure pénale
Dans le cadre d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent, le TF est amené à préciser sa jurisprudence concernant le moment à partir duquel une cession de prétentions en dommages intérêts confère la qualité de lésé à une partie.
iusNet DB 26.04.2021

Cas de la semaine n°14/2021 : Le TF précise le devoir d’information d’une banque en cas de demande de droit d’accès

Rechtsprechung
Protection des données
Le Tribunal fédéral clarifie la portée des informations à fournir par une banque dans le cadre d’une demande de droit d’accès au sens de l’art. 8 LPD. Arrêt important pour la lutte anti-blanchiment.
iusNet DB 19.04.2021

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
Sanction prononcée contre ATTIJARIWAFA BANK pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de trafic de paiements à destination de l'Afrique.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.03.2021

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
Lourde sanction prononcée contre ING pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de détail.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.03.2021

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Fachbeiträge
Banque
Le présent article n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.07.2019

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
La présente note a pour but de présenter brièvement les règles actuelles anti-blanchiment de l'Union Européenne telles qu'elles résultent de la Directive 2018/843 du 30 mai 2018 du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 14.01.2019

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Affaire concernant la clientèle non résidente de la succursale estonienne de la Danske Bank

Depuis des semaines, le scandale qui a agité la succursale estonienne de la Danske Bank fait la une de la presse financière ; il a suscité des réflexions au sein de l'UE sur la surveillance de la réglementation anti-blanchiment. La BCE n'est en effet pas chargée de cet aspect de la surveillance qui est laissé aux autorités nationales. Suite à ce scandale et à divers autres il est question de transférer les compétences en la matière à l'ABE pour assurer véritablement une application uniforme des règles de l'UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 01.10.2018

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