Résumé : cet arrêt du Tribunal fédéral est rendu plus de 4 ans après l’arrêt du Tribunal pénal fédéral. Le TF retient qu’un fiduciaire tessinois, mêlé à des transactions financières complexes, avec des avoirs d’origine criminelle n’est pas coupable de blanchiment d’argent aggravé, faute d’avoir été conscient de la provenance criminelle des avoirs.

I. Faits

Les faits, complexes, peuvent être simplifiés : en 2012, A, un fiduciaire et commercialista actif au Tessin, aide des ressortissants italiens à retrouver un compte en banque ouvert en 1995 et met en œuvre tout un montage en utilisant des polices d’assurance dont ses contreparties étaient déjà preneurs pour, théoriquement, régulariser fiscalement ces avoirs en utilisant l’accord Rubik qui aurait dû être conclu avec l’Italie. Les fonds transitent via les Bahamas et Dubai. Malheureusement pour A, ses fréquentations étaient proches du crime organisé et les fonds qu’il manipulait étaient le produit du trafic de stupéfiants. L’affaire portée devant le TF semble être celle évoquée...