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blanchiment

Cas de la semaine n°14/2021 : Le TF précise le devoir d’information d’une banque en cas de demande de droit d’accès

Rechtsprechung
Protection des données
Le Tribunal fédéral clarifie la portée des informations à fournir par une banque dans le cadre d’une demande de droit d’accès au sens de l’art. 8 LPD. Arrêt important pour la lutte anti-blanchiment.
iusNet DB 19.04.2021

Adoption de la révision de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent

Gesetzgebung
Blanchiment
Suite au quatrième rapport d'évaluation mutuelle du GAFI sur la Suisse, l'Assemblée fédérale a adopté la révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) le 9 avril 2021.
iusNet DB 12.04.2021

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

ATTIJARIWAFA BANK Procédure 2020-01

Sanction prononcée contre ATTIJARIWAFA BANK pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de trafic de paiements à destination de l'Afrique.
iusNet DB 22.03.2021

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

ING BANK FRANCE Procédure no 2020-02

Lourde sanction prononcée contre ING pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de détail.
iusNet DB 22.03.2021

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Fachbeiträge
Banque

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Analyse critique de la lutte contre la crimininalité

Le présent article n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.07.2019

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Comparaison avec la LBA

La présente note a pour but de présenter brièvement les règles actuelles anti-blanchiment de l'Union Européenne telles qu'elles résultent de la Directive 2018/843 du 30 mai 2018 du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 14.01.2019

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Affaire concernant la clientèle non résidente de la succursale estonienne de la Danske Bank

Depuis des semaines, le scandale qui a agité la succursale estonienne de la Danske Bank fait la une de la presse financière ; il a suscité des réflexions au sein de l'UE sur la surveillance de la réglementation anti-blanchiment. La BCE n'est en effet pas chargée de cet aspect de la surveillance qui est laissé aux autorités nationales. Suite à ce scandale et à divers autres il est question de transférer les compétences en la matière à l'ABE pour assurer véritablement une application uniforme des règles de l'UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 01.10.2018

Caractérisation du blanchiment d'argent

Kommentierung
Droit pénal

Éclairage d'arrêts de la Cour de Cassation italienne du 13 novembre 2019

Deux arrêts intéressants de la Cour de Cassation italienne sur le blanchiment d'argent dans lesquels un important évêque est mis en cause et l'utilisation du « scudo fiscale » considéré comme un acte de blanchiment.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Kommentierung
Droit pénal

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 21 octobre 2020

Épilogue de l'affaire Virus devant la Cour de Cassation. Le cas, largement évoqué dans la presse, avait éclaté en 2012 et suscité des procédures pénales en Suisse et en France. Un important réseau de compensations avait été découvert organisé par la société genevoise GPF. Les fonds remis en cash en France par GPF à ses clients (12 millions €) provenaient malheureusement pour GPF de la vente dans ce pays de haschich importé du Maroc.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Rechtsprechung
Droit pénal
Une banque et ses employés font l’objet d’une plainte pénale pour avoir permis à un gérant de fortune externe d’effectuer des transactions prétendument illicites sur le compte d’un client. Sont en particulier reprochés les infractions de gestion déloyale aggravée (alternativement abus de confiance) ainsi que de blanchiment d’argent aggravé.
iusNet DB 14.12.2020

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