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blanchiment

Cas de la semaine n° 27/2022 : Falcon Private Bank, une décision qui contient de nombreux enseignements pour le monde bancaire

Rechtsprechung
Droit pénal
L'arrêt du Tribunal pénal fédéral dans la cause Falcon est riche d’enseignements en matière (1) de blanchiment d’argent, (2) de la responsabilité pénale d’une banque de ce fait et (3) des exigences organisationnelles qu’une banque doit respecter pour réduire ses risques.
iusNet DB 25.07.2022

Cas de la semaine n° 25/2022 : Cryptomonnaies et activité sans autorisation : un administrateur pénalement condamné

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
L’administrateur unique d’une société anonyme de droit suisse ayant émis un token à la suite d’une ICO se voit condamné pour exercice intentionnel d’une activité sans autorisation et violation de l’obligation d’affiliation à un organisme d’autorégulation. Le TPF reconnaît l’existence d’un risque important de blanchiment d’argent lié aux cryptomonnaies.
iusNet DB 27.06.2022

Cas de la semaine n° 19/2022 : un vol de données bancaires par un ex-employé conduit à sa condamnation pour blanchiment d'argent

Rechtsprechung
Droit pénal
Vol de données bancaires par un ex-employé de l’UBS au bénéfice des autorités fiscales allemandes. Condamnation pour blanchiment en Suisse de l’ex-employé pour avoir occulté la rémunération reçue versée d’abord sur un compte en Allemagne, transférée ensuite sur un compte en Espagne, sans qu’aucun des mouvements financiers ne transite par la Suisse. La traduction de l’arrêt en français est fournie après la note.
iusNet DB 16.05.2022

Portée de la réglementation anti-blanchiment dans le cadre d'un cas d'arbitrage international

Kommentierung
Blanchiment
Un arrêt intéressant rendu en matière d’arbitrage international dans lequel la question de la réglementation anti-blanchiment et de sa portée est aux premières loges.
iusNet DB 25.04.2022

Cas de la semaine n°8/2022 : comportement d'un fiduciaire tessinois et blanchiment d'argent aggravé

Rechtsprechung
Droit pénal
Le TF retient qu’un fiduciaire tessinois, mêlé à des transactions financières complexes, avec des avoirs d’origine criminelle n’est pas coupable de blanchiment d’argent aggravé, faute d’avoir été conscient de la provenance criminelle des avoirs.
iusNet DB 21.02.2022

Cas de la semaine n°4/2022 : confiscation d'une somme de € 100'000.- bien qu'aucune infraction n'ait été retenue contre l'intéressé

Rechtsprechung
Droit pénal
Le TF confirme la confiscation de € 100'000.- en liquide qui avaient été saisis au prévenu lors d’un contrôle au poste-frontière, alors même qu’aucune infraction n’avait été retenue contre l’intéressé. Arrêt intéressant, s’agissant de l’analyse à effectuer pour déterminer l’origine délictueuse des fonds en l’espèce. L'arrêt précise notamment qu'une collaboration raisonnable à l'administration des preuves est exigée, et donc que le recourant qui n'explique pas suffisamment l'origine légale des billets concernés peut voir ceci être retenu contre lui dans le cadre de la confiscation.
iusNet DB 24.01.2022

Cas de la semaine n°1/2022 : interdiction de travailler prononcée à l'encontre de l'ancien CEO d'une banque dans le cadre du scandale 1MdB

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
L’arrêt du TAF concerne l’ancien CEO de Falcon Private Bank (la Banque). La FINMA avait prononcé à son encontre une interdiction de travailler pour une durée de 5 ans (art. 33 LFINMA) pour (i) d’une part, avoir permis que la Banque reçoive des fonds liés au scandale 1 MdB, (ii) d’autre part, avoir accepté que la Banque intervienne dans des transactions nostro atypiques. La FINMA avait également prononcé la confiscation de profits réalisés par le CEO personnellement (art. 35 LFINMA) dans le cadre de ces dernières transactions. L’intéressé recourait au TAF. Il obtenait partiellement gain de cause sans pour autant obtenir la réduction de la durée de l’interdiction d’exercer.
iusNet DB 03.01.2022

Cas de la semaine n° 40/2021 : la qualité de partie plaignante des actionnaires d'une société dans un litige concernant diverses infractions pénales

Rechtsprechung
Droit pénal
Qualité de partie plaignante pour des actionnaires d’une société dans un litige en matière de gestion déloyale (art. 158 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP). Arrêt qui contient un bon rappel de certains principes fondamentaux qui doivent souvent être appliqués en matière d’opérations illégales commises au sein de banques à leur détriment ou au détriment de leurs clients.
iusNet DB 25.10.2021

Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter. La survenance de cas de blanchiment au sein d'une banque suscite des risques multiples de nature diverse. Ces derniers vont au-delà du seul risque juridique lié à la condamnation qui pourrait être prononcée au terme d'une procédure pénale.
Carlo Lombardini
iusNet DB 11.10.21

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Rechtsprechung
Droit pénal
La cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations sur le compte bancaire dont elle était titulaire et dépose une plainte pénale à Genève contre la maison mère pour blanchiment, se fondant sur l’art. 102 al. 2 CP. Procédure classée par le Ministère public, classement confirmé par la Cour de justice et rejet du recours déposé au Tribunal fédéral.
iusNet DB 04.10.2021

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