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Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Lutte anti-blanchiment et organisation bancaire

L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter. La survenance de cas de blanchiment au sein d'une banque suscite des risques multiples de nature diverse. Ces derniers vont au-delà du seul risque juridique lié à la condamnation qui pourrait être prononcée au terme d'une procédure pénale.
Carlo Lombardini
iusNet DB 11.10.21

CF - Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la modification de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent

Gesetzgebung
Activité bancaire
Berne, 01.10.2021 - Le 1er octobre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent et d'autres ordonnances. Les modifications proposées précisent les mesures prévues par la loi révisée sur le blanchiment d'argent et améliorent l'intégrité de la place financière suisse.
iusNet DB 04.10.2021

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Rechtsprechung
Droit pénal
La cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations sur le compte bancaire dont elle était titulaire et dépose une plainte pénale à Genève contre la maison mère pour blanchiment, se fondant sur l’art. 102 al. 2 CP. Procédure classée par le Ministère public, classement confirmé par la Cour de justice et rejet du recours déposé au Tribunal fédéral.
iusNet DB 04.10.2021

Cas de la semaine n°33/2021 : interdiction d'exercer une activité dirigeante dans le cadre de violations d'obligations en matière d'anti-blanchiment

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Ancien responsable du service Legal & Compliance de la BSI qui viole gravement les obligations en matière d’anti-blanchiment. Interdiction d’exercer une activité dirigeante pendant trois ans confirmée par le TAF. Le TAF confirme dans les grandes lignes l'approche adoptée précédemment par la FINMA.
iusNet DB 06.09.2021

La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment

Kommentierung
Blanchiment
Condamnation en France du vice-président de la Guinée équatoriale, fils du Président, à trois ans d'emprisonnement pour blanchiment. Intéressantes considérations sur les actes de blanchiment en droit français. L’arrêt de la Cour de Cassation confirme la condamnation de Teodorin Obiang, vice-président de la Guinée équatoriale et fils du Président pour blanchiment à trois ans d'emprisonnement avec sursis, à 30 000 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation.
iusNet DB 23.08.2021

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Rechtsprechung
Droit pénal
Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption, et lié à l'utilisation d'un accord de coopération conclu entre un des recourants et un ministère public étranger. Il émet des observations intéressantes sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt, très dense, démontre la réelle complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.
iusNet DB 02.08.2021

La qualité de lésé en matière de blanchiment d’argent en cas de cession de droits

Rechtsprechung
Procédure pénale
Dans le cadre d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent, le TF est amené à préciser sa jurisprudence concernant le moment à partir duquel une cession de prétentions en dommages intérêts confère la qualité de lésé à une partie.
iusNet DB 26.04.2021

Cas de la semaine n°14/2021 : Le TF précise le devoir d’information d’une banque en cas de demande de droit d’accès

Rechtsprechung
Protection des données
Le Tribunal fédéral clarifie la portée des informations à fournir par une banque dans le cadre d’une demande de droit d’accès au sens de l’art. 8 LPD. Arrêt important pour la lutte anti-blanchiment.
iusNet DB 19.04.2021

Adoption de la révision de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent

Gesetzgebung
Blanchiment
Suite au quatrième rapport d'évaluation mutuelle du GAFI sur la Suisse, l'Assemblée fédérale a adopté la révision de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) le 9 avril 2021.
iusNet DB 12.04.2021

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