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blanchiment

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Kommentierung
Droit pénal

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 21 octobre 2020

Épilogue de l'affaire Virus devant la Cour de Cassation. Le cas, largement évoqué dans la presse, avait éclaté en 2012 et suscité des procédures pénales en Suisse et en France. Un important réseau de compensations avait été découvert organisé par la société genevoise GPF. Les fonds remis en cash en France par GPF à ses clients (12 millions €) provenaient malheureusement pour GPF de la vente dans ce pays de haschich importé du Maroc.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Rechtsprechung
Droit pénal
Une banque et ses employés font l’objet d’une plainte pénale pour avoir permis à un gérant de fortune externe d’effectuer des transactions prétendument illicites sur le compte d’un client. Sont en particulier reprochés les infractions de gestion déloyale aggravée (alternativement abus de confiance) ainsi que de blanchiment d’argent aggravé.
iusNet DB 14.12.2020

Blanchiment de fraude fiscale suite à la détention d'avoirs non déclarés en Suisse par un contribuable français

Kommentierung
Droit pénal

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 21 octobre 2020

Le blanchiment s'entend non seulement de l'opération de placement initial des fonds sur les comptes occultes mais également des opérations de réemploi de ces fonds durant cette période aux fins, notamment, de les convertir dans de nouveaux placements financiers, toutes ces actions formant ainsi une opération unique de dissimulation, placement ou conversion.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.11.2020

Cas de la semaine n°44/2020 : abandon d’une procédure pénale pour blanchiment d’argent et confiscation du solde du compte bancaire

Rechtsprechung
Droit pénal
Procédure pénale
Le MPC a ordonné le séquestre du compte bancaire dont A était titulaire. Le MPC ordonne la confiscation du solde du compte bancaire. Recourant au TF, A demande l’annulation de la décision de confiscation et la levée du séquestre du compte en faveur du Trust C (trust irrévocable dont la seule bénéficiaire est sa fille). Le TF considère que le recours de A est irrecevable car, n’agissant pas concrètement comme trustee, le Recourant ne dispose pas de la qualité pour agir selon l’art. 81 al. 1 LTF.
iusNet DB 02.11.2020

Qualité de partie de l'actionnaire d'une banque dans la procédure d'enforcement dirigée contre l'établissement

Kommentierung
Réglementation et surveillance
Banca Credinvest a été sanctionnée par la FINMA pour avoir « gravement enfreint les dispositions de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le traitement de ses relations d’affaires vénézuéliennes. » La question soumise au TAF était celle des droits d'un actionnaire de participer à la procédure d'enforcement alors qu'il était à l'évidence concerné par cette procédure sans être expressément visé par elle.
Carlo Lombardini
iusNet DB 26.10.2020

Cas de la semaine n°35 : le TF rejette le recours d’une banque, poursuivie pour blanchiment d'argent, contre une décision de levée des scellés et précise sa jurisprudence en la matière

Rechtsprechung
Droit pénal
Le TF rejette le recours d’une banque, poursuivie pour blanchiment d'argent, contre une décision de levée des scellés et précise sa jurisprudence en la matière. Selon le TF, le fait qu’un employé de la banque ait été condamné pour des infractions commises au sein de celle-ci dans une autre procédure pénale, et l’absence de traçabilité des fonds malversés, suffisent à retenir la commission éventuelle d’actes de blanchiment au sein de la banque justifiant la levée des scellés.
iusNet DB 31.08.2020

La succursale de Londres de la Commerzbank écope d’une amende de £37,805,400

Kommentierung
Réglementation et surveillance

Éclairage de la décision de la Financial Conduct Authority du 17 juin 2020

Décision importante de la Financial Conduct Authority (FCA) qui prononce à l'encontre de la succursale de Londres de la Commerzbank une amende de £37,805,400 pour des manquements en matière de gestion du risque de blanchiment.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.06.2020

Une action en justice originale de Burford Capital Limited contre le London Stock Exchange Group

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Droit privé

Éclairage de l'arrêt de la High Court of Justice du 15 mai 2020

Burford Capital Limited, dont les actions sont négociées sur le Alternative Investment Market (AIM), géré par le London Stock Exchange, agissait contre le London Stock Exchange Group. Burford voulait connaître l'identité de tous ceux qui avaient passé à certains jours des ordres d'achat ou de vente des actions pour prouver que le cours de ses titres, qui avait fortement baissé, avait été manipulé.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.06.2020

Prouver le crime préalable : une condition nécessaire pour condamner quelqu'un pour blanchiment

Kommentierung
Droit pénal

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 18 mars 2020

Pour la Cour de Cassation, on ne peut condamner quelqu'un pour blanchiment du seul fait qu'il passait une frontière avec « plusieurs liasses de billets dissimulées sous la banquette arrière et dans l’optique arrière droit du véhicule, le tout représentant une somme totale de 76’000 euros. »
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.05.2020

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