Résumé : une caisse de pension réclame à sa banque la restitution de rétrocessions que celle-ci aurait obtenues dans le cadre d’un rapport execution only qui les liait. Puisque la relation contractuelle porte sur plus de quinze années, des questions relatives à la prescription se posent. En outre, le tribunal est confronté à la question de la validité d’une clause figurant dans les conditions générales de la banque qui prévoit la renonciation du client à la restitution de telles rétrocessions.

I. Faits 

A., une caisse de pension qui assure la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP (ci-après : la Demanderesse ou la Cliente) et B., une banque (ci-après : la Défenderesse ou la Banque), sont liées par un rapport execution only depuis 2001. Dans le cadre de cette relation d’affaire, la Banque avait perçu des rétrocessions, mais ne les avait pas reversées à sa Cliente. Cette dernière a donc décidé de les réclamer sur la base de l’art. 400 al. 1 CO. Suite au refus de la Banque, la Cliente a déposé, le 16 décembre 2018, une demande auprès du Tribunal de commerce du canton...