Avec cet arrêt, la Cour de Cassation mettait un terme à une affaire importante de fraude à la défiscalisation en Polynésie :

« Entre novembre 2006 et décembre 2009, la Société financière du Pacifique de William Bernier est suspectée d'avoir procédé au montage administratif et financier de 311 dossiers de défiscalisation pour une escroquerie pharaonique finalement chiffrée à plus de 3,8 milliards de Fcfp, pour 1, 37 milliard de francs de crédits d'impôts non perçus par l'État » (lire ici).

La question qui peut intéresser les juristes helvétiques est la définition du blanchiment. 

Selon la Cour de cassation, la notion de blanchiment recouvre également les virements effectués par l'auteur du crime préalable sur un compte dont il est le détenteur :

« L’opération de dépôt ou de virement du produit d’un crime ou d’un délit sur un compte, y compris s’il s’agit de celui de l’auteur de l’infraction d’origine, qui conduit à faire entrer des fonds illicites dans le circuit bancaire, constitue une opération de placement caractérisant le délit de blanchiment ».

On rappellera qu'en droit suisse (ATF 124 IV 274 ss) , la notion de blanchiment est plus restrictive et qu’ « un simple versement sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu de son domicile et qui sert aux paiements privés...