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En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Kommentierung
Droit pénal

Résumé : épilogue de l'affaire Virus devant la Cour de Cassation. Le cas, largement évoqué dans la presse, avait éclaté en 2012 et suscité des procédures pénales en Suisse et en France. Un important réseau de compensations avait été découvert organisé par la société genevoise GPF. Les fonds remis en cash en France  par GPF à ses clients (12 millions €) provenaient malheureusement pour GPF de la vente dans ce pays de haschich importé du Maroc. 

La Cour de Cassation rejetait le pourvoi déposé par deux personnes physiques condamnées l'une pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée (UG selon l'arrêt) à six ans d'emprisonnement, 1 000 000 d'euros d'amende et l'autre (OH selon l'arrêt) pour blanchiment d'abus de biens sociaux à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende et à deux ans d'interdiction professionnelle. 

UG, probablement un des animateurs de GPF, avait été condamné en janvier 2013 par le tribunal correctionnel du canton de Genève pour blanchiment d'argent aggravé  à une peine privative de liberté de trois ans dont deux ans et six mois avec sursis. OH, à lire l'arrêt, était un avocat d'affaires parisien.

L'arrêt contient des passages intéressants sur l'activité de GPF. Ainsi, selon la Cour, la société GPF « exerçait l'activité principale de gestion et de blanchiment du patrimoine de fraudeurs fiscaux, notamment français » (ch. 10). En 2008, le portefeuille des clients s'élevait à 800 millions US$ (ch. 12). GPF se livrait à des opérations de fausse facturation (ch. 11) et avait monté un réseau de sociétés off-shores utilisées comme chambres de compensation par ses clients (ch. 10). Ces sociétés intervenaient également pour prêter aux clients de l'argent sur leurs comptes officiels, argent dont la provenance était les comptes non déclarés de l'intéressé (ch. 11). À l'évidence, GPF et ses animateurs n'avaient pas compris que le monde changeait; les opérations de compensation...

iusNet DB 25.01.2021

 

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