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Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

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Divers
Suite du litige autour des actifs de la Banque Centrale du Venezuela au Royaume-Uni

Éclairage du jugement de la Court of Appeal du 5 octobre 2020

Le jugement de la Court of Appeal concerne les réserves d'or de la Banque Centrale du Venezuela détenues par la Bank of England (1.95 milliard USD) et un montant de 120 millions USD par la Deutsche Bank à la Banque Centrale du Venezuela. 
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

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Droit pénal
En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 21 octobre 2020

Épilogue de l'affaire Virus devant la Cour de Cassation. Le cas, largement évoqué dans la presse, avait éclaté en 2012 et suscité des procédures pénales en Suisse et en France. Un important réseau de compensations avait été découvert organisé par la société genevoise GPF. Les fonds remis en cash en France par GPF à ses clients (12 millions €) provenaient malheureusement pour GPF de la vente dans ce pays de haschich importé du Maroc.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

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Divers
Origine d'actifs non déclarés déposés en Suisse

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 16 décembre 2020

Contribuable sommé d'exposer à l'administration fiscale française l'origine de fonds non déclarés déposés en Suisse. Taxation de 60 % du montant concerné si le contribuable ne s'exécute pas.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

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