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Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

Rechtsprechung
droit du travail

Cas de la semaine n°13/2021 : principes en matière de bonus

Résumé : le Tribunal fédéral rappelle les principes en matière de bonus. Un arrêt important pour le département ressources humaines des banques, notamment sur la question des réserves.

Faits :

Employé engagé comme Tax manager par B.____ Sàrl le 1er octobre 2010 au bénéfice d’un salaire brut de CHF 140'000.- par an et d’une « target compensation » selon un Plan B.____ Incentive Plan (BIP). Le BIP est réédité chaque année et précise les modalités d'octroi et de détermination du bonus. Les dispositions essentielles sont reprises dans l’arrêt; en particulier : 

« B.___ decides whether to fund the Plan, how to fund it, who is eligible to participate in the Plan and the amount of any Bonus granted to a participant in the Plan. An employee's participation in the Plan is not a guarantee nor indication of future participation in future bonus plans, nor is the amount of any Bonus awarded to the employee a guarantee or indication of any future amount of any bonus. »; 

iusNet DB 12.04.2021

 

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