Résumé : Recours de la BSI contre la décision de la FINMA sanctionnant la banque pour violation grave des règles anti-blanchiment. Recours admis sur la confiscation des gains. Traduction en français des passages essentiels de l’arrêt (voir le PDF à la fin de l’article).

I. Faits

- intérêt accru de la FINMA sur les transactions effectuées par la BSI sur le marché asiatique dès octobre 2013 ;

- janvier 2015 décision de la BSI de mettre un terme aux relations concernées ;

- dès 2015 enquête de la FINMA portant également sur les clients brésiliens de la BSI ;

- octobre 2015 : ouverture procédure enforcement ;

- mai 2016 : décision de la FINMA constatant que BSI avait gravement enfreint les dispositions légales en matière de surveillance au sens des considérants et prononçant la confiscation de 95 Mios CHF ;

- mai 2016 : autorisation donnée à EFG d’acquérir la BSI pour autant « que les dirigeants en charge de la recourante lors des événements liés aux événements 1MDB SWF et Petrobras dans EFGI et ses filiales soient exclus de l'exercice de leurs fonctions de direction ».

II. Droit ...