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Action en dommages-intérêts d'un client contre un tiers gérant
Rechtsprechung
Droit privé
Action en dommages-intérêts d'un client contre un tiers gérant
Action d’un client contre sa gérante pour transactions non autorisées
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Droit privé
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Action en justice contre une banque pour obtenir l'indemnisation d’une perte subie
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Droit privé
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Le Tribunal fédéral rappelle la notion de consommateur s'agissant du client d'une banque actif dans le domaine de la gestion de fortune
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Droit international privé
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Quelques principes en matière de faillite d'établissements assujettis à la LFINMA
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Réglementation et surveillance
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Confiscation d'actifs séquestrés et utilisation des actifs séquestrés
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Droit pénal
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Action en dommages-intérêts d'un client contre une banque
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Droit privé