Les représentants de la BCE s'expriment régulièrement sur la surveillance du système bancaire européen et le rôle central joué par la BCE en la matière. L'activité de surveillance de la BCE se fonde sur le Règlement 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit. La BCE a pu être choisie pour exercer ces fonctions, suite à la crise de la zone Euro, sans aucune modification des règles régissant les institutions de l'UE, sur le fondement de l'art. 127 par. 6 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne :

« Le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à une procédure législative spéciale, à l'unanimité, et après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne, peut confier à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers, à l'exception des entreprises d'assurances. »

La BCE occupe un rôle de premier plan dans la surveillance du système bancaire européen (et clairement dominant) mais non un rôle exclusif :

- la surveillance est assurée formellement par le Mécanisme de Surveillance Unique, constitué de la BCE et des autorités de surveillance nationales (art. 2 ch. 9 et 6 par. 1 Règlement 1024/2013) ;

- la BCE ne surveille directement que les établissements les plus importants, les autres établissements continuant à être surveillés directement par les autorités nationales mais sous l'égide de la BCE ;

Lire ici 

Voir également :

 — François Villeroy de Galhau : Financial supervision and the role of national authorities in Europe, Opening address by Mr François Villeroy de Galhau, Governor of the Bank of France, at the Autorité de contrôle prudentiel et de resolution (ACPR) Conference on Financial Supervision, Paris, 18 septembre 2018. Lire ici 
 — Règlement 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le « règlement-cadre MSU »)

La BCE n'est pas chargée de toutes les tâches de surveillance, notamment celles en rapport avec les transactions sur instruments financiers ou dans le domaine de la lutte anti-blanchiment (cons. 28). Cela étant, la BCE joue un rôle clef pour assurer une surveillance uniforme de tous les établissements, en harmonisant les pratiques et en réduisant les options dont les autorités de surveillance nationales disposaient. L'intervention de la BCE permet d'éviter le traitement bienveillant dont certaines autorités de surveillance faisaient preuve à l'égard des établissements les plus importants dans leurs juridictions. De surcroît, la BCE joue un rôle décisif dans le processus d'octroi et de révocation des autorisations. Son intervention contribue à créer une culture unique avec des équipes de supervision communes. 

Sur ces thèmes :

— Joint Supervisory Teams. Lire ici 

— ECB Guide on options and discretions available in Union law, mars 2016. Lire ici 

— Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 4 avril 2017 relative aux spécifications communes afférentes à l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants. Lire ici 

La question de la surveillance du secteur bancaire par la BCE a posé la question de l'éventuel conflit d'intérêts de l'institution compte tenu du rôle de la BCE comme banque centrale chargée de la politique monétaire. 

Les partisans de la solution finalement adoptée relèvent qu'il existe des avantages à associer la politique monétaire à l'activité de surveillance. La politique monétaire est étroitement liée aux rapports entre la banque centrale et le secteur bancaire qui est le canal de transmission privilégié. La banque centrale achemine des liquidités au secteur bancaire, notamment en période de crise, et joue le rôle de prêteur de dernier ressort. Certes, un risque de conflit d'intérêts existe puisque la politique monétaire peut influencer la structure de bilan des banques et la rentabilité du secteur bancaire. Enfin, des échecs dans la surveillance bancaire peuvent affecter la crédibilité et la réputation de la banque centrale.

La BCE gère le risque de conflits (cons. 65 Règlement 1024/2013) en instituant un organe ad-hoc pour la surveillance qui est le conseil de surveillance (art. 26 Règlement 1024/2013). L'art. 25 Règlement 1024/2013 est consacré à la séparation des missions de politique monétaire et de surveillance.

Enfin, l'activité de surveillance bancaire rend nécessaire l'aménagement de voies de recours juridictionnelles (à la CJUE) et une obligation de rendre des comptes au Parlement européen (art. 20 Règlement 1024/2013) et aux parlement nationaux (art. 21 Règlement 1024/2013) qui n'existent en réalité pas dans le domaine de la politique monétaire. On notera d'ailleurs que récemment des discussions vivaces semblent avoir opposé M. Draghi aux députés irlandais :

 — Mario Draghi defends ECB in fiery hearing in Irish parliament Lire ici 

Sur l'obligation de rendre des comptes de la BCE, on pourra se référer à :

 —The evolution of the ECB’s accountability practices during the crisis. ECB Economic Bulletin, Issue 5/2018. Lire ici

L'organisation de la BCE s'agissant de la conduite de la politique monétaire est évoquée dans une ordonnance de la CJUE mentionnée dans la partie jurisprudence (20 juillet 2018, BCE c. Lettonie, affaire C-238/18).

Sanctions :

La BCE a infligé des sanctions à diverses sociétés du groupe Crédit Agricole pour violation de la procédure de classement des fonds propres entre 2015 et 2016 :
— Lire ici
— et ici
— et là 

Ces sanctions ne sont pas définitives. Lire ici

Voir aussi sur les sanctions de la BCE. Lire ici

Autres renseignements :

The Benefits of European Supervision
Speech by Mario Draghi, President of the ECB, at the ACPR Conference on Financial Supervision, Paris, 18 September 2018
Lire ici 

European banking supervision – towards a common culture
Statement by Sabine Lautenschläger, Member of the Executive Board of the ECB and Vice-Chair of the Supervisory Board of the ECB, at The Eurofi Financial Forum 2018, Vienna, 6 September 2018 Lire ici 

Enfin, la BCE renseigne sur sa pratique dans une newsletter. Lire ici