Client qui se plaint de la perte subie sur son compte du fait de transactions non autorisées conclues par la gérante de son compte. Condamnation pénale de celle-ci pour infractions contre le patrimoine qui concernent également le compte du client. Action rejetée par le Bezirksgericht et le Obergericht de Zurich ; recours au TF du client rejeté. 

L'arrêt du TF est technique et la lecture n'est pas des plus gratifiantes. On retiendra les points suivants :

- contrairement à ce que soutenait le client, son rapport avec la banque n'était pas un rapport execution only pur. Il avait donné à la gérante le pouvoir de conclure des transactions sans son autorisation ;

- le demandeur semble avoir eu de la difficulté à prouver quelles étaient les transactions autorisées et celles non autorisées.

Le TF rappelle catégoriquement :

« Parce que sans affirmations factuelles diligentes, il n'y a pas de preuves à administrer. Il est nécessaire que les offres de preuve soient énumérées séparément dans chaque cas immédiatement après les allégations factuelles correspondantes concrètement étayées qui doivent être prouvées par elles. » (cons. 4.1)...