La presse de ces dernières semaines a fait état à diverses reprises de la disparition annoncée du LIBOR (London Interbank Offered Rate) à l'horizon 2021. Ce suite à une communication adressée par la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA) aux banques et compagnies d'assurance que ces autorités surveillent au Royaume-Uni. Lire ici 

Dans cette communication, les autorités s'interrogeaient sur les mesures prises par les établissements surveillés pour assurer la transition à un taux de référence autre que le LIBOR. D'où l'intérêt d'évoquer brièvement ce qui a conduit à cette situation.

Le taux LIBOR est le taux auquel des banques se financent (ou peuvent se financer) entre elles dans des dépôts effectués sans garantie particulières. Le LIBOR est fourni dans plusieurs devises qui sont l’USD, le GBP, le JPY, le CHF et l’EUR et pour diverses échéances. D'autres taux de ce type existent, par exemple l’EURIBOR (European InterBank Offered Rate; lire ici ). Le LIBOR est calculé sur la base de soumissions effectuées par diverses banques.

Le taux était calculé par la British Bankers Association (lire ici ), soit fondamentalement une association privée. Au fil des années, le LIBOR est devenu le taux de référence pour une multitude de contrats et d'instruments financiers, des contrats de prêt et de dépôts les plus simples à des dérivés complexes. La fixation du taux LIBOR affecte d'innombrables particuliers, entreprises, collectivités publiques et Etats. Les montants concernés sont très importants.

La crédibilité du LIBOR a été gravement ébranlée par la découverte du fait que le processus de fixation avait été manipulé par les banques participantes. Ce soit pour donner pendant la crise une apparence de meilleure solvabilité aux établissements concernés, soit pour réaliser des profits sur certaines positions notamment sur produits dérivés. 

La manipulation était facilitée par le fait que les indications fournies par les banques pour le calcul du taux se basaient non seulement sur des transactions (des dépôts) réellement conclues mais des transactions que les banques intervenantes estimaient comme étant possibles.

Suite au scandale de nombreuses mesures ont été prises afin d'éviter de tels abus, d'une part en introduisant une réglementation, d'autre part en changeant le processus de fixation du taux.

En ce qui concerne la réglementation, on mentionnera le Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement.

S'agissant de la fixation du taux, la BBA a été remplacée par l’InterContinental Exchange Benchmark Administration (lire ici ), soumise à surveillance. Le processus de fixation du taux a été substantiellement modifié, notamment la gouvernance, pour réduire les risques de conflit en améliorant les contrôles. Par ailleurs, les banques intervenantes ont également renforcé leurs propres contrôles internes s'agissant des soumissions qu'elles effectuent. Ce pour faire en sorte que le taux calculé et communiqué soit véritablement représentatif des conditions du marché.

Cela étant, le taux LIBOR est en train de disparaître. Il y a de moins en moins de transactions sur le marché permettant de fixer le LIBOR ; le marché interbancaire s'est substantiellement modifié notamment suite à la crise. Par ailleurs, diverses banques ont exprimé des inquiétudes quant aux risques juridiques actuels de continuer à participer dans le processus de formation du taux. Dès lors, le taux peut être fixé plus sur la base d'estimations que de transactions concrètes.

Dès lors, les autorités de réglementation doivent collaborer avec les intervenants du marché pour les encourager à élaborer et adopter des taux de référence alternatifs qui reflètent mieux la structure actuelle des marchés financiers. Lire ici

Quelques travaux réglementaires et études :

Wheatley Review, The Wheatley Review of LIBOR. Lire ici 

IOSCO, Principles for Financial Benchmarks : Final Report . Lire ici 

Financial Stability Board, Reforming Major Interest Rate Benchmarks, 2014. Lire ici 
Financial Stability Board, Reforming major interest rate benchmarks Progress report on implementation of July 2014 FSB recommendations, octobre 2017. Lire ici 
House of Commons Treasury Committee Fixing LIBOR: some preliminary findings, août 2012. Lire ici 

HM Treasury, Bank of England, FCA, Fair and Effective Market Review, Final Report, juin 2015

International Swaps and Derivatives Association, International Capital Market Association, Association of Financial Markets in Europe, Securities Industry and Financial Markets Association der USA . Lire ici 

IOSCO, Statement on Matters to Consider in the Use of Financial Benchmarks, 2019. Lire ici 

Amendes et procédures suite au scandale :

Barclays Libor Settlement, FAQ, lire ici  

Liborʼs long and wild ride is coming to an end, Financial times du 28.07.17

FINMA Investigation into the Submission of Interest Rates for the Calculation of Interest Reference Rates such as LIBOR by UBS AG. Lire ici 

Final notice. Lire ici

Benchmark enforcement. Lire ici 

Deutsche Bank’s London Subsidiary Sentenced for Manipulation of LIBOR. Lire ici 

Lloyds Banking Group Admits Wrongdoing in LIBOR Investigation, Agrees to Pay $86 Million Criminal Penalty. Lire ici 

Société Générale S.A. Agrees to Pay $860 Million in Criminal Penalties for Bribing Gaddafi-Era Libyan Officials and Manipulating LIBOR Rate. Lire ici 

Barclays Bank PLC Admits Misconduct Related to Submissions for the London Interbank Offered Rate and the Euro Interbank Offered Rate and Agrees to Pay $160 Million Penalty. Lire ici 
CFTC Orders Société Générale S.A. to Pay $475 Million Penalty to Resolve Charges of Manipulation, Attempted Manipulation, and False Reporting of LIBOR and Euribor. Lire ici 

Rabobank to Pay $475 Million Penalty to Settle Manipulation and False Reporting Charges Related to LIBOR and Euribor. Lire ici   

Discours

Waiting for ESTER : the road ahead for interest rate benchmark reform
Speech by Benoît Cœuré, Member of the Executive Board of the ECB, at the ECB’s Money Market Contact Group meeting, Frankfurt am Main, 25 September 2018. Lire ici
 

Articles et livres 

Bausch S./Wittmann M., Schadensersatzklagen vor deutschen Gerichten im Zusammenhang mit der Manipulation von Libor und Euribor, WM 2014, p. 494 ss.

Brändli B., Financial Benchmarks: Bedeutung, Problematik und regulatorische Ansätze,RSDA 2016, p. 162 ss.

Brosig I., Benchmark-Manipulation : Eine ökonomische und regulatorische Analyse des LIBOR-Manipulationsskandal, Nomos 2018.

Grünewald S., Financial Benchmarks Bedeutung und internationale Regulierungsbestrebungen, RSDA 2015, p. 586 ss.

Rau A., Private Enforcement bei Referenzwertmanipulationen vor dem Hintergrund des neuen Marktmissbrauchsregimes, BKR 2017, p.57.

Sajnovits A., Financial-Benchmarks.: Manipulationen von Referenzwerten wie LIBOR und EURIBOR und deren aufsichts- und privatrechtliche Folgen.  Duncker & Humboldt 2018.

Frischemeier A., LIBOR - Eine Benchmark auf dem Prüfstand und kautelarjuristische Konsequenzen WM 2018 Heft 31, 1441.

Werlen T.,, Hertner J., Global Benchmarks in the Spotlight: An Overview of Investigations into LIBOR and Foreign Exchange Market Manipulations CapLaw 2014, 1.

Buck-Heeb P., LIBOR- und EURIBOR-Manipulationen - Haftungsrechtliche Fragen, WM 2015 Heft 4, 157.