Action en dommages-intérêts d'un client contre un tiers gérant. Portée de l'acceptation par le client des transactions effectuées. Incident de procédure qui donne l'occasion au TF rappeler des principes importants.

Les passages suivant de l'arrêt du TF doivent être relevés :

« 7. Entre le gérant de fortune et son client, il peut être convenu que les opérations du gérant seront censées approuvées par le client dans le cas où celui-ci ne les aura pas contestées dans un certain délai, à compter du moment où il en aura reçu connaissance. La jurisprudence reconnaît la validité de ces clauses d'acceptation tacite; le gérant ne peut toutefois s'en prévaloir que s'il a de manière adéquate signalé à son client qu'il s'est écarté des instructions reçues, cela parce que le client profane doit pouvoir compter, de la part de son partenaire contractuel spécialiste, sur le respect de la stratégie de placement convenue sans avoir à analyser lui-même chacune des opérations intervenues. Si cette condition relative à une information adéquate du client est accomplie et que la clause d'acceptation tacite lui est donc opposable, le client est déchu du droit de réclamer des dommages-...