Intéressant arrêt de l'Handelsgericht qui traite d'une problématique fréquente, soit d'une action en dommages-intérêts d'un client contre une banque pour avoir exécuté des transactions sans l'autorisation du client, ce alors que le client ne s'était pas manifesté pendant plusieurs années. Action du client contre la banque admise.

L'arrêt est touffu ; les faits sont en réalité simples. Le client est un homme d'affaire russe, qui ne parle que le russe et ne lit que l'alphabet cyrillique. Il ouvre en compte dans les livres de la banque en 2006 en y transférant USD 8'430'665.00. Après le 19 février 2008, il n'y a plus eu de contact entre les parties avant 2013 ; entre 2006 et 2008, les contacts téléphoniques semblent avoir été fréquents. Fin mars 2014, le client découvre que le solde du compte s'élève à USD 484'227.-. L'argent semble avoir perdu dans des transactions financières. Le client n'avait pas octroyé de mandat de gestion à la banque et soutenait que les transactions avaient été conclues sans autorisation de sa part. Il assignait donc la banque et obtenait gain de cause.

L'arrêt est intéressant puisqu'il présente des réflexions nuancées sur des thèmes pourtant...