En raison d’une clause banque restante, la cliente d’une banque constate tardivement des transactions non autorisées sur l’un de ses comptes. De ce fait, ces opérations sont réputées ratifiées. Par conséquent, la banque n’est pas tenue responsable du dommage subi par la cliente.

Le TF rejette le recours d’un gestionnaire de fortune qui avait violé un mandat de gestion en raison d’investissements incompatibles avec le profil de risque du client, suite à la crise financière de 2008, et rappelle les principes relatifs au calcul du dommage en la matière.

Le Tribunal fédéral confirme le jugement du Handelsgericht, lequel n’avait pas retenu la responsabilité d’un gestionnaire de fortune à l’égard de ses clients suite à l’abandon du taux plancher face à l’euro par la BNS, alors que le gestionnaire avait conclu des transactions sur options Short Put EUR/CHF. Le recours des Demandeurs est rejeté.