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Cas de la semaine n°7/2021 : validité d’un contrat « e-forex » sous l’angle de l’art. 8 LCD

Cas de la semaine n°7/2021 : validité d’un contrat « e-forex » sous l’angle de l’art. 8 LCD

Cas de la semaine n°7/2021 : validité d’un contrat « e-forex » sous l’angle de l’art. 8 LCD

Résumé : Un client utilise la plateforme en ligne de sa banque pour pouvoir effectuer des opérations sur le Forex sur la paire EUR/CHF. En 2015, suite à l’abolition du taux plancher entre le EUR/CHF par la BNS, ledit client — ayant effectué des opérations avec effet de levier — se retrouve avec un solde négatif de CHF 287'641.95 .- et sa banque lui demande donc de compenser le solde. Toutefois, il refuse notamment au motif que des clauses du contrat seraient nulles en vertu de l’article 8 LCD.

I. Faits

O. (ci-après : l’appelant) est un ex-gestionnaire de portefeuilles qui a notamment eu l’occasion de gérer entre janvier 2010 et janvier 2012, un portefeuille d’une valeur de USD 60-80 Mios. Le 2 septembre 2014, O. a ouvert un compte « Trading » auprès de la banque D. (ci-après : l’intimée) ceci pour pouvoir effectuer des opérations de négoce de devises sur la plateforme informatique de l’intimée.

iusNet DB 22.02.2021

 

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