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Cas de la semaine n°46/2020 : étendue du devoir de diligence dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune

Cas de la semaine n°46/2020 : étendue du devoir de diligence dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune

Cas de la semaine n°46/2020 : étendue du devoir de diligence dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune

Résumé : le Tribunal cantonal vaudois précise l’étendue du devoir de diligence du gestionnaire de fortune.  Par ailleurs, le Demandeur doit formuler ses conclusions dans la bonne devise s’il ne veut pas être débouté.

Descripteurs :  appréciation des preuves – diligence – fidélité – gérant de fortune – illicéité – responsabilité contractuelle

 

Faits :

Un client S (Demandeur et Appelant), américain domicilié aux États-Unis et disposant d'une expérience dans le domaine financier, a octroyé un mandat de gestion de fortune intitulé « Discretionary Investment Management Agreement » à une société C (Défenderesse et Intimée). N (Défendeur et Intimé) est le directeur de C et K une employée responsable du compte de S auprès de la banque dépositaire. 

iusNet DB 16.11.2020

 

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