Droit privé
Droit privé
Cas de la semaine n°24/2023 : à quelles conditions des héritiers réservataires peuvent-ils obtenir des renseignements de la banque du défunt?
Cas de la semaine n°21/2023 : responsabilité de la banque (niée) à l’égard d’un client jeune et sous curatelle
Cas de la semaine n°20/2023 : action en dommages-intérêts du client acquéreur d'une obligation contre sa banque
Cas de la semaine n°19/2023 : limites de l’action en reddition de compte
Cas de la semaine n°18/2023 : condamnation d'un établissement bancaire en lien avec la liquidation de positions de clients intervenue sans droit
Cas de la semaine n°13/2023 : en présence d’ordres frauduleux exécutés à tort par la banque, le client peut se voir reprocher des manquements à son devoir de diligence
Cas de la semaine n°12/2023 : monnaie des conclusions et appel de marge : un client débouté dans ses prétentions
Cas de la semaine n°9/2023 : litige client / tiers gérant
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